Clunet (JDI)
N°1 - février 2020
Sommaire
1 Des contrats d’État aux contrats d’investissement : continuité et discontinuités
Jean-Michel Jacquet professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) À la mémoire de Ahmed El Kosheri Résumé Les contrats d’État ont considérablement...
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N°3 - juillet 2023
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N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
DOCTRINE
1 Des contrats d’État aux contrats d’investissement : continuité et discontinuités
Jean-Michel Jacquet professeur honoraire à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) À la mémoire de Ahmed El Kosheri Résumé Les contrats d’État ont considérablement...
DES CONTRATS D’ÉTAT AUX CONTRATS D’INVESTISSEMENT : CONTINUITÉ ET DISCONTINUITÉS
Principes généraux. – Les principales difficultés se concentrent sur les cas où le droit international n’a pas été mentionné expressément ou de façon exclusive. Les principes généraux en viennent...
DES CONTRATS D’ÉTAT AUX CONTRATS D’INVESTISSEMENT : CONTINUITÉ ET DISCONTINUITÉS
« Les trois lois de l’investissement international » 114. – Le contrat conserve toute son importance au centre de la relation investisseur étranger-État car il est au coeur de la structuration de...
2 L’office du notaire en droit international privé
professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de Rouen Résumé Le notaire est de plus en plus confronté à la présence d’éléments d’extranéité et, par conséquent, à la mise en oeuvre des...
L’OFFICE DU NOTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 49
18 – Le constat est identique lorsqu’il s’agit de s’interroger sur l’office du juge face à la règle de conflit de lois étrangère : lorsque la règle de conflit du for désigne un système juridique...
L’OFFICE DU NOTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 57
« Régimes matrimoniaux » 65 ? La définition du terme « juridiction » quiapparait dans le corps du texte est complétée par un considérant qui précise qu’aux fins du règlement il convient de donner au...
L’OFFICE DU NOTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 75
84 – Hormis l’hypothèse des successions régies par le règlement « Successions », aucun texte ne pose une obligation de mettre en oeuvre le renvoi. Pour autant, le notaire a-t-il la faculté d’appliquer...
3 Le droit international privé à l’épreuve du renouveau de la filiation
maître de conférences (HDR) à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre Résumé Le droit de la filiation fait face depuis quelques années à un bouleversement dû à...
VARIÉTÉS
1 L’affaire Russie – Mesures concernant le trafic en transit : un Groupe spécial à l’épreuve de l’article XXI du GATT de 1994
Vincent Tomkiewicz maître de conférences HDR à l’université Paris 8 Résumé Le rapport rendu par le Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire Russie – Mesures concernant le trafic en transit le 5 avril...
L’AFFAIRE RUSSIE – MESURES CONCERNANT LE TRAFIC EN TRANSIT : UN GROUPE SPÉCIAL À L’ÉPREUVE DE L’ARTICLE XXI DU GATT DE 1994
32 – Le paragraphe introductif de l’article XXI ne répond pas tout à fait à la même logique. Certes, il ressort de façon générale du rapport du Groupe spécial que le Membre invoquant une exception au...
2 Les États-Unis et l’accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques
Ludovic Chan-Tung maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes Résumé Les États-Unis entretiennent une relation ambiguë avec l’accord de Paris de 2015 sur les changements...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE
1 Droit des personnes. – Nationalité française. – Acquisition ou attribution de la nationalité française. – Filiation. – Traité de cession des établissements français de Pondichéry Karikal Mahé et...
– Art. 24. – Loi applicable à l’admission des créances. – Loi applicable au classement des créanciers.
– Il résulte de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930 que si la loi du lieu de situation des immeubles régit les privilèges et droits de préférence dont ceux-ci sont grevés, la...
– Arbitrage international. – Sentence arbitrale. – Compétence du tribunal arbitral. – Clause compromissoire. – Nature du contrat. – Cession du contrat. – Principe du contradictoire. – Pièces.
– La régularité des sentences rendues à l'étranger est examinée au regard des règles applicables dans le pays où leur reconnaissance et leur exécution sont demandées, l'objet de l'exequatur étant...
CJUE. – gr. ch. – 24 sept. 2019. – aff. C-507/17. – Google LLC c/Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). – JurisData n° 2019-016166.
[...] Sur les questions préjudicielles 40 L’affaire au principal trouve son origine dans un litige entre Google et la CNIL sur le point de savoir de quelle manière l’exploitant d’un moteur de...
JURISPRUDENCE
question du Conseil d'État relative au déréférencement pour le seul État dans lequel la demande a été introduite ? Pourtant, la Cour de justice constate que « l'intérêt du public à accéder à une...
– Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. – Validité des brevets marques dessins ou modèles communautaires. – Action en contrefaçon. – Vente sur internet. – Compétence des juridictions de l’État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis (oui), exception d’incompétence (non).
– En matière de cyber-contrefaçon de marque de l'Union européenne et par application du règlement sur la marque de l'Union européenne, le juge compétent au titre du lieu où le fait de contrefaçon a...
CHRONIQUE
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)
1 Chronique des sentences arbitrales professeur à l’université de Cergy Paris université, directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) Résumé INTRODUCTION (p. 272) I. –...
I. – PRÉSENTATION SOMMAIRE DES DÉCISIONS ET SENTENCES RENDUES EN 2019
La présentation des sentences et décisions rendues cette année et publiées avant le 31 décembre 2019 sera effectuée selon une approche thématique. Afin de rester concentré sur les aspects les plus...
2 Chronique des sentences arbitrales
professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ et Éric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé TAS. – 31 Aug. 2018. – Consent Award n° 2018/A/5866. – Madisyn Cox...
– Award n° 2018/A/5618. – Shabab Al Ahli Dubai Club v. Shanghai SIPG Football Club. – Mr Anthony Lo Surdo (Australia), Sole Arbitrator Football.
Succession of clubs. – Standard of proof. – Definition of « club ». – Effects on the successor of a former club Natural justice. 1. On the one side, a club is a sporting entity identifiable by itself...
3 Loi fédérale de droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987 (2011-2019) (1re partie)
sous la direction de Jean-Paul Vulliéty avocat, professeur à l’université de Genève Laura Azaria avocate Juliette Asso avocate Anton Vallélian avocat Nikolas Hertel doctorant à l’université de Genève...
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE SUISSE
du Code TAS et une convention d’arbitrage limitant les motifs d’appel au TAS entraînent en effet la nullité de cette partie de la convention selon l’article 20 alinéa 2 de la loi fédérale suisse...
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE SUISSE 403
déterminer, pour reprendre la définition de la notion d’ordre public visée par l’art. 190 al. 2 let. e LDIP, les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en...
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
1 Propos sur les sources du droit international. L'exercice de la fonction normatrice dans un ordre juridique singulier, par Jacques DEHAUSSY : Paris, Éditions Pedone, 2017, 599 p. Nous l'avons tous...
OUVRAGES REÇUS (*)
DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX, Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier et Malik Laazouzi : Dalloz, 2019, 2e éd., 824 p. DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA, Denis Pohé...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – OCTOBRE 2019, N° 10, La filiation de l’enfant né d’une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale, Cass. 1re civ., 12 sept. 2019, obs. F. Chénedé,...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 Accords bilatéraux France – Afrique du Sud Décret n° 2019-1366...
TABLE TRIMESTRIELLE
2020 (147e année) – Janvier – Février – Mars Doctrine Des contrats d’État aux contrats d’investissement : continuité et discontinuités, par Jean-Michel Jacquet (doctr....
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