Clunet (JDI)
N°1 - février 2022
Sommaire
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
PRINCIPAUX COLLABORATEURS
FRANCE B. AUDIT. – I. BARRIÈRE BROUSSE. – S. BOLLÉE. – C. BRIÈRE. – C. CHALAS-FASTERLING. – G. CUNIBERTI. – E. FOHRER-DEDEUWARDER. – J. FOYER. – H. FULCHIRON. – H. GAUDEMET-TALLON. – A.-E. KAHN. – C....
HOMMAGE
PIERRE GOTHOT (1935-2021)
Pierre Gothot nous a quittés, dans sa quatre-vingt-sixième année, le 21 novembre 2021. La communauté des internationalistes, et plus généralement celle des juristes de langue française, perd avec lui...
DOCTRINE
1 Droit international dit « privé » et droit international dit « public » : éléments d’une théorie unitaire et humanisée du droit international
Gian Paolo Romano* Professeur ordinaire, université de Genève Résumé La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament de deux...
VARIÉTÉS
1 Le risque juridique au sein de la Convention de La Haye de 1980 : le cas des enlèvements internationaux d’enfants au Japon
À propos de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2021 Alejandra Blanquet maître de conférences en droit privé Institut Catholique de Paris Résumé...
2 Convention de Lugano, États tiers et CJUE : entre influence et ignorance, exemples venus de Suisse et de Norvège
Élodie Kleider docteur en droit des affaires des universités de Strasbourg et de Bâle Résumé La convention de Lugano du 30 octobre 2007 bénéficie à quelques États tiers à...
CJUE
CJUE 5 RGPD. - Précisions sur la compétence spatiale des autorités de contrôle en matière de protection des données : du guichet unique à l'extraterritorialité
Solution. – Interrogée sur la compétence d’une autorité de contrôle concernée pour ester en justice contre le responsable d’un traitement transfrontalier, la Cour de...
CHRONIQUES
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT 1 Chronique des sentences arbitrales
Johanna Guillaumé professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ Eric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé I. – LEX SPORTIVA...
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) 2 Chronique des sentences arbitrales
Yas Banifatemi Associée, Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes, Chargée d'enseignement à Harvard Law School, Yale Law School et l'Université Panthéon-Sorbonne Et Mohamed Shelbaya Associé, Gaillard...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
1 Conventions et protocoles de La Haye annotés, Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et...
OUVRAGES REÇUS (*)
BANQUE MONDIALE,UNE HISTOIRE CRI-TIQUE, Eric Toussaint : Syllepse, Histoire : enjeux et débats, 2022, 532 p. CONSECUENCIAS JURIDICAS DE LA SECE-SION DE ENTIDADES TERRITORIALES.UNA VISION PARA ESPANA,...
REVUE DES REVUES
REVUE AFRICAINE DE DROIT INTERNATIO-NAL ET COMPARÉ – NOVEMBRE 2021, VOL. 29, N°4, Regulation of Natural Resources Located in Indigenous Communities Territory Under the Principles of Consultation and...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2021 Accords bilatéraux France - Afrique du Sud Décret n° 2021-1292...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2022 (149e année) – Janvier – Février – Mars Doctrine Droit international dit « privé » et droit international dit « public » : éléments d’une théorie unitaire et humanisée du droit international, par...
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