Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2024
Sommaire
IBRAHIM FADLALLAH (1942-2024)
On ne peut évoquer Ibrahim Fadlallah si l’on n’associe pas ses qualités intellectuelles à sa personnalité profonde, si attachante, bienveillante et affectueuse. Il a été tout au long de sa vie d’une...
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
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N°3 - juillet 2023
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HOMMAGE
IBRAHIM FADLALLAH (1942-2024)
On ne peut évoquer Ibrahim Fadlallah si l’on n’associe pas ses qualités intellectuelles à sa personnalité profonde, si attachante, bienveillante et affectueuse. Il a été tout au long de sa vie d’une...
DOCTRINE
7 Arbitrage et litiges de guerre
Résumé Si l'arbitrage est bien connu des juristes, y compris l'arbitrage interétatique, et notamment ses avantages au regard de procédures étatiques, nationales ou...
8 Les accords de groupe transnationaux
Résumé Les groupes de dimension internationale ont, depuis plus de 20 ans, multiplié les accords, conclus avec des organisations syndicales de même dimension, en vue d'assurer...
VARIÉTÉS
4 Le concept de génocide et son (risque d') instrumentalisation
Résumé Les ordonnances en indication de mesures conservatoires dans l'affaire Afrique du Sud c/ Israël ont pu être rendues par la Cour internationale de justice alors même que...
COMMENTAIRES
CONFLIT DE LOIS
14 Les conséquences de l'impérativité de la règle de conflit de lois en matière de concurrence déloyale Solution. – La cour d'appel de Paris – saisie sur renvoi après...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
16 Le nouveau régime de l’appel des ordonnances d’exequatur des sentences étrangères Solution. – L'appel formé à l'encontre d'une ordonnance d'exequatur d'une sentence...
CONCURRENCE
17 L'encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence Solution. – L'exigence de contrôle juridictionnel effectif...
CONSOMMATION
18 Le régime international du contrat timeshare ou le renforcement du statut de la règle de conflit de lois en droit de la consommation Solution. – L'expression «...
CHRONIQUES
5 Chronique des sentences arbitrales
Résumé INTRODUCTION I. – DÉCISIONS MARQUANTES EN 2023 A. – Abus de procédure dans le contexte d'une restructuration ou d'une acquisition d'entreprise B. – Qualification des...
6 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2023)
Résumé I. – INTRODUCTION CEDH, 3e sect., 24 avr. 2023, n° 54714/17, Svetova et a. c/ Russie : JurisData n° 2023-000652 CEDH, gde ch., 27 nov. 2023, n° 21881/20, Communauté...
7 Chronique du règlement des différends (2023 – 2024)
Résumé I. – INTRODUCTION GÉNÉRALE II. – ÉTAT DES AFFAIRES A. – Suites d’affaires précédentes Groupe spécial, 20 févr. 2024, WT/DS577/RW, États-Unis –...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGE
7 The Law's Ultimate Frontier : Towards an Ecological Jurisprudence – A Global Horizon in Private International Law, par Horatia Muir Watt : Hart Monographs in Transnational and International Law,...
OUVRAGES REÇUS (*)
CHINE, PUISSANCE AFRICAINE,GÉOPOLI-TIQUE DES RELATIONS SINO-AFRICAINES, Xavier Aurégan : Armand Colin, Objectif monde, 2024, 270 p. DÉCISIONS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ss dir. Denis Alland :...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – MARS 2024, N° 3, Du principe au contrôle de proportionnalité - Panorama de droit comparé, par A. Meier-Bourdeau, M. Keune, N. Gallus, S. Scola, M. Pyziak-Szafnicka, M....
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2024
Accords bilatéraux France - Algérie Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne...
Branche française ADI/ILA
Conférence « La saisie sur comptes bancaires étrangers : extraterritorialité et coopération des autorités publiques » 7 décembre 2023 par Théo Moreno, doctorant à l’université Paris Nanterre (CEDIN)...
Changement climatique, pollution, perte de biodiversité : le droit à un environnement sain face à la triple crise planétaire
Compte rendu de la conférence de la Branche française de l’Association de droit international / International Law Association 24 janvier 2024 Par Teodolinda Fabrizi, doctorante à l’université Paris-...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2024 (151e année) - Juillet - Août - Septembre Doctrine Arbitrage et litiges de guerre, par Daniel MAINGUY (doctr. 7) ................... p. 817Les accords de groupe transnationaux, par Bernard...
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