Clunet (JDI)
N°1 - février 2024
Sommaire
1 Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales
Résumé Le droit à un environnement sain est affirmé, pour chacun et pour tous. Il est présent dans maintes législations nationales. Il est internationalement proclamé. Il est au...
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
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N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
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N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
N°1 - mars 2018
N°4 - novembre 2017
N°3 - juillet 2017
N°2 - avril 2017
N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
DOCTRINE
1 Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales
Résumé Le droit à un environnement sain est affirmé, pour chacun et pour tous. Il est présent dans maintes législations nationales. Il est internationalement proclamé. Il est au...
2 Entre la lettre et l'esprit de la loi EGALIM 3, quel avenir pour le droit international privé du « petit » droit de la concurrence ?
Résumé Pour la première fois, le législateur s'est intéressé aux aspects de droit international privé touchant au « petit » droit de la concurrence. L'article 1...
3 La juridictionnalisation de la guerre en Ukraine à l'épreuve du crime d'agression en droit international
Résumé À la suite du déclenchement de « l'opération militaire spéciale » russe le 24 février 2022, l'Ukraine a riposté judiciairement en dénonçant l'agression russe dont elle...
VARIÉTÉS
1 L'articulation entre kafala et adoption : le cas espagnol et ses enseignements pour le droit international privé français
Résumé L'interdiction légale de l'adoption d'enfants de statut personnel prohibitif en France et en Espagne entraîne la fermeture de toute passerelle entre kafala et adoption....
2 L'État libre associé de Porto Rico constitue-t-il encore une dépendance coloniale des États-Unis ?
Résumé Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment...
COMMENTAIRES FRANCE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
1 Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et responsabilité du fait des produits défectueux : application exclusive de la Convention Solution...
CONFLIT DE LOIS
2 Loi applicable à la prescription de l'action de l'assureur subrogé dans les droits de la victime contre l'auteur du dommage et Convention de La Haye de 1971 Solution. –...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
3 La stipulation d'une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n'est pas un usage du transport maritime de marchandises Solution. –...
IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
4 Un glissement de terrain jurisprudentiel : la responsabilité du fait de l'immunité d'exécution des États étrangers Solution. – Depuis l'important arrêt Saleh, le...
ARBITRAGE INTERNATIONAL
5 La Cour de cassation précise la nature du contrôle de la conformité d'une sentence arbitrale à l'ordre public international Solution . – La Cour de cassation censure...
COMMENTAIRES CJUE
CONCURRENCE
6 L'arrêt Eurelec : un pavé dans la mare du droit français des pratiques restrictives de concurrence ? Solution. – L'action d'une autorité publique d'un État membre...
CONFLIT DE JURIDICTIONS
7 Le renvoi du litige au juge de l'État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé Solution. – Le juge de l'État de la résidence habituelle de l'enfant, compétent...
CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2022-2023)
et Guillaume Le Floch professeur à l'université de Rennes (IDPSP) Résumé I. – VIE DE LA COURA. – Composition de la CourB. – Déclarations concernant la CourII. – ÉTAT...
2 Chronique des sentences arbitrales
et Eric Loquin professeur émérite de l'université de Bourgogne Résumé I. - PRINCIPE DE LA SINCERITE DES COMPETITIONS SPORTIVES ET PRINCIPE DE LA NEUTRALITE POLITIQUE DES...
II. – LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE DES CLUBS DE FOOTBALL DU FAIT DES COMPORTEMENTS RACISTES DE LEURS SUPPORTERS
CAS 2022/A/9078 – SK Slovan Bratislava v. Union européenne de Football Association (UEFA), award of 24 August 2022 (operative part of 10 August 2022), Panel : Prof. Ulrich Haas (Germany), Sole...
III. – BIFURCATION DE PROCÉDURE SUR LA QUESTION DE LA RECEVABILITÉ DE L'APPEL
TAS 2022/A/9117 Ligue guinéenne de Football Professionnel c/ Féd. guinéenne de Football, sentence du 27 févr. 2023, Arbitre unique : M. Jacques Radoux, référendaire auprès de la Cour de justice de...
IV. – LÉGALITÉ DU NOUVEAU RÈGLEMENT FIFA SUR LES AGENTS
CAS 2023/O/9370 Professional Football Agents Association (PROFAA) v. FIFA, 24 July 2023, Arbitral award rendered by Court of Arbitration for Sport, sitting in the following composition : Mr. Romano F....
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
1 The Extraterritorial Use of Force against Non-State Actors, par D. Tladi : RCADI 2021, t. 418, p. 225-360 ; Livre de Poche de l’Académie, Brill, Nijhoff, 2022 1 - Ancien membre de la CDI et...
OUVRAGES REÇUS (*)
AFRICA’S INTERNATIONAL INVESTMENT LAW REGIMES, Won L. Kidane : OUP, 2023, 656 p. ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, UNE APPROCHE COMPARATIVE, F. Ferrari, F. Rosenfeld et C. Kleiner : A. Pedone, 2023,...
REVUE DES REVUES
ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, VOL. 432-434, Applying Municipal Law in International Disputes, par P.B. Stephan – The Protection of Small and Medium-Sized Enterprises in Private...
INFORMATIONS
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2023
Accords bilatéraux France – Algérie Décret n° 2023-1025 du 6 novembre 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le...
CONFÉRENCES
CONFÉRENCES
« Res judicata et arbitrage : développements récents » Compte rendu de la conférence de la Branche française de l'ADI/ILA 1 er juin 2023 par Marco Santoro,...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2024 (151e année) – Janvier – Février – Mars Doctrine Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales, par Bernard TEYSSIÉ (doctr. 1)...
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