Clunet (JDI)
N°2 - avril 2024
Sommaire
4 Un impensé de l'internationalisation volontaire du contrat par le choix de loi : du jeu des conventions de droit matériel uniforme
Résumé Le droit international privé européen offre aux parties à un contrat purement interne la liberté de choisir une loi étrangère qui régira leur relation contractuelle. Bien...
N°3 - juillet 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
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N°1 - février 2017
N°4 - novembre 2016
DOCTRINE
4 Un impensé de l'internationalisation volontaire du contrat par le choix de loi : du jeu des conventions de droit matériel uniforme
Résumé Le droit international privé européen offre aux parties à un contrat purement interne la liberté de choisir une loi étrangère qui régira leur relation contractuelle. Bien...
5 Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public)
Résumé Le contentieux climatique, dans le contexte du droit international public, est source de complexités et paradoxes qui lui sont inhérents. La tension entre conditions...
6 Data Act : une loi pour mieux distribuer la manne des données
Résumé Quatrième texte du paquet digital de l'Union européenne, le règlement sur les données n'en constitue pas moins la « deuxième grande initiative de la stratégie »...
VARIÉTÉS
3 Les dispositions sur le trust du projet de Code de droit international privé à la lumière de la convention de La Haye du 1erjuillet 1985
Résumé Les dispositions sur le trust dans le projet de Code de droit international privé entendent définir le trust, en établir les facteurs de rattachement, préciser le domaine...
COMMENTAIRES
VOIES D'EXÉCUTION
8 Paralysie des voies d'exécution par le gel européen des avoirs Solution. – Ne peut être diligentée, sur des fonds ou des ressources économiques gelés, aucune mesure...
CONFLIT DE LOIS
12 La prévalence d'un accord bilatéral sur le règlement Successions Solution. – Le règlement Successions ne l'emporte pas sur un accord bilatéral qui ne prévoit pas la...
CHRONIQUES
3 Cour de justice de Tribunal et l'Union européenne
Muriel Chagny et Cyril Nourissat Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE A. – Primauté du droit de l'UnionB. – Pouvoir d'exécutionC. – Action extérieure...
4 Chronique de coopération judiciaire internationale 2023-2024
Résumé I. – INTRODUCTIONII. – LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE A. – Le contentieux d'Europol et d'INTERPOLB. – Le principe ne bis in idem et la...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
3 Vente internationale de marchandises (conventions de Vienne et de New York Contrat-Prescription), par Claude Witz : Dalloz, 2e éd. 2023, XXV, 802 p. L'ouvrage du professeur Claude Witz intitulé «...
OUVRAGES REÇUS (*)
AFRICAN FREE TRADE AGREEMENTS AND INTELLECTUAL PROPERTY, Michael Blakeney and Getachew Mengistie Alemu : Elgar, 2024, 292 p. AFRIQUE ET DROIT INTERNATIONAL HUMA-NITAIRE, Actes du colloque de Rennes...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – N° 2, FÉVRIER 2024, Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?, par P. Guez et M. Roccati – Filiation internationale : quelles perspectives en droit...
INFORMATIONS
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2024
Accords bilatéraux France – Allemagne Décret n° 2024-74 du 1er février 2024 portant publication de l’échange de notes verbales portant dénonciation de l’accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2024 (151e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine Un impensé de l’internationalisation volontaire du contrat par le choixde loi : du jeu des conventions de droit matériel uniforme, par GustavoCERQUEIRA...
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