Clunet (JDI)
N°2 - mai 2021
Sommaire
EMMANUEL GAILLARD (1952-2021)
La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage...
HOMMAGE
EMMANUEL GAILLARD (1952-2021)
La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage...
DOCTRINE
3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?
Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats...
4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers*
Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des...
VARIÉTÉS
4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international
Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que...
COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE France
10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-...
CHRONIQUES
4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel...
5 Coopération judiciaire internationale
Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né...
INFORMATIONS
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021
France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat internationalpeut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).