Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
1 L'industrie du gaming, nouveau laboratoire d'expérimentation antitrust
Ils sont légion ; une foule discrète, unie par des liens invisibles et souvent incompris par ceux qui ignorent tout de cette société secrète. Le gaming (l'industrie vidéoludique) représente pourtant...
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N°1 - décembre 2020
REPÈRE
1 L'industrie du gaming, nouveau laboratoire d'expérimentation antitrust
Ils sont légion ; une foule discrète, unie par des liens invisibles et souvent incompris par ceux qui ignorent tout de cette société secrète. Le gaming (l'industrie vidéoludique) représente pourtant...
ALERTES
1 Financement participatif : les nouvelles perspectives
Florence de MAUPEOU, directrice générale Financement Participatif France 26 mars 2012, les plateformes de crowdfunding françaises lancent un manifeste en faveur du financement participatif à...
● Bibliographie
Droit des sûretés, 4 e édition, par Yves Picod et Jean-Jacques Ansault. Cette 4e édition du droit des sûretés montre comment, à l'occasion de l'ordonnance n°...
ÉTUDE
1 Concurrence déloyale et parasitisme dans le secteur de la mode Des concepts juridiques au service de l'économie de la mode
Les faits sont essentiels dans un contentieux de concurrence déloyale et de parasitisme, tout particulièrement dans le secteur de la mode où les détails sont importants. En conséquence, la...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL ▲ 5 Découverte de la faute grave après rupture du contrat Solution. – L'agent commercial qui a commis un manquement grave, antérieurement à la rupture du contrat, dont il n’a pas été...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ▲ 11 Le demandeur de réparation peut obtenir une injonction judiciaire de produire une preuve créée ex novo par le défendeur Solution. - Nouvel épisode du « cartel des...
CONSOMMATION
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES 14 Remarques sur le délai d'exécution dans un contrat d'entreprise Solution. – En l’absence de stipulation d’un délai d’exécution, l’entreprise est tenue de livrer...
FORMULE
MARD : La clause de médiation ou de conciliation préalable à une action en responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
Question persistante. – Quelque forme qu'elle prenne, la clause d'arrangement amiable préalable a une portée tributaire du soin apporté à sa rédaction. Dans le secteur de la distribution, lorsqu'une...
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