Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 DPE = UBU ?
Connaissez-vous la différence entre Ubu et le diagnostic de performance énergétique ? Les aventures du père Ubu relèvent de l'imagination fertile de l'auteur d'œuvres de fiction, tandis que le DPE est...
N°10 - octobre 2024
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
3 DPE = UBU ?
Connaissez-vous la différence entre Ubu et le diagnostic de performance énergétique ? Les aventures du père Ubu relèvent de l'imagination fertile de l'auteur d'œuvres de fiction, tandis que le DPE est...
ALERTES
9 Transposition de la directive UE 2020/1828 sur les actions représentatives : corriger le tir
(Le point de vue exprimé est exclusivement celui de l'auteur et non celui du BEUC ou de ses membres). La date limite de transposition par les États membres de la directive européenne 2020/1828...
10 « Computational antitrust » : l’Autorité de la concurrence met à disposition le premier outil de visualisation de ses publications
Source : Aut. conc., communiqué, 31 janv. 2023 L’Autorité de la concurrence a récemment mis en ligne sur son site internet le premier outil graphique interactif capable d’identifier, au sein de ses...
11 Publication d’une nouvelle circulaire relative à la procédure de traitement du surendettement des particuliers
Source : Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023 La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions graduées aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire...
Dossier
Quelle concurrence des droits et des acteurs de la concurrence ? Colloque AFEC du 1er décembre 2022
Après la Maison de l'Europe, le 17 mai 2022, pour « l'après-midi européenne de l'AFEC », c'est la Maison des Avocats du nouveau Palais de Justice qui a accueilli un évènement organisé, de façon...
1re table ronde – Articulation droit pénal/droit de la concurrence
Dans le cadre de la conférence annuelle de l'AFEC, qui s'est tenue le 1er décembre 2022, Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la...
3 Pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives et concentrations : quels rapports ?
Les questions d'articulation, complexes quelle que soit la branche du droit considérée, le sont tout particulièrement dans le cas du droit de la concurrence, composé de différents volets,...
4 Distribution et droit de la concurrence : quels changements intervenus et à venir ?
Le droit de la concurrence exerce une influence déterminante sur l'organisation et la gestion des contrats de distribution. Compte tenu du souhait compréhensible des réseaux de bénéficier de la...
5 Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
La publication du règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur du numérique dit « DMA » constitue une étape déterminante dans le contrôle des pratiques des grandes...
6 Régulations et droit de la concurrence
Le droit de la concurrence et la régulation entretiennent depuis 30 ans un rapport complexe. Ils sont soit intégralement distincts parce poursuivant des objectifs différents, soit intriqués parce que...
7 Le droit souple, concurrent du droit contraignant en droit de la concurrence ?
Alors que la jurisprudence française reconnaît depuis 2016 une certaine force obligatoire à des textes de droit souple en droit de la concurrence 1, la jurisprudence de l'Union européenne a confirmé,...
COMMENTAIRES
CONVENTION D'ASSISTANCE BÉNÉVOLE
38 La cueillette des pommes s'est mal terminée... Solution. – Dans une convention d’assistance bénévole, l’assistance peut être spontanément apportée par l’assistant ou sollicitée par l’assisté....
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 41 Les frontières de l'agence commerciale Solution. – Pour qualifier les contrats litigieux soumis par les parties à la loi française en application de l’article 5 de la Convention de...
À noter également
45 CGC et intérêts de retard Cass. com., 18 janv. 2023, n° 21-18.809 : JurisData n° 2023-000478 Observations : La Cour de cassation a dû rappeler une nouvelle fois qu'en vertu de l'article L. 441-6,...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 48 Réseaux de distribution exclusif et abus de position dominante Solution. – Dans cet arrêt important, la Cour de justice conclut que la tête d'un réseau de...
CONTRAT HORS ÉTABLISSEMENT
52 Le bon de commande est valable en l'absence d'indication du prix unitaire de chaque élément constitutif du bien ou du service Solution. – Si selon l'article L. 111-1, 2° du Code de la consommation...
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
53 L'interdiction de la prospection commerciale dans le domaine de la rénovation énergétique n'est pas remise en cause Solution. – Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question...
FORMULE
3 La clause relative aux dysfonctionnements et aux dommages causés au matériel de l'utilisateur du fait du contenu ou service numérique fourni par le professionnel
La multiplication des prestations consistant en la fourniture de contenus numériques ou de services numériques s'est accompagnée de l'émergence de nouveaux risques, eux-mêmes numériques, pouvant viser...
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