Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
9 L’antitrust pour sauver le Metaverse ?
« Meta serait à un pas plus près de son objectif ultime de posséder l’entier Metaverse » I se lit souvent aujourd’hui, dans la littérature américaine, que l’application laxiste des règles antitrust...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
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N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
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N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
9 L’antitrust pour sauver le Metaverse ?
« Meta serait à un pas plus près de son objectif ultime de posséder l’entier Metaverse » I se lit souvent aujourd’hui, dans la littérature américaine, que l’application laxiste des règles antitrust...
ALERTES
34 Application rarissime de l’exception de « l’entreprise défaillante » par l’Autorité de la concurrence
Camille Paulhac, avocat Paul Hastings (Europe) LLP, Juliette Hua, avocate Paul Hastings (Europe) LLP Le 28 avril 2022, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité »), a autorisé l’acquisition de...
ASSEMBLÉE NATIONALE
35 Précisions sur l’entrée en vigueur de la suppression du questionnaire médical pour la souscription d’une assurance emprunteur Source : Rép. min. n° 417 : JOAN 20 sept. 2022, p. 4133 La suppression...
CHRONIQUE
4 Actualité du droit des pratiques commerciales déloyales Droit français et droit de l’Union européenne (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)
Cette chronique a pour objet d’analyser l’actualité du droit applicable aux pratiques commerciales déloyales, tant européenne que nationale, tant jurisprudentielle que législative, du 1er juillet 2021...
ÉTUDE
12 L’indemnisation des frais fixes non supportés par la victime d’une rupture brutale, une concession nécessaire (Cass. com., 11 mai 2022, n° 21-11.337)
L’indemnisation de la victime d’une rupture brutale au sens de l’ancien article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce a longtemps reposé sur un calcul simple, consistant à projeter son ancienne marge...
COMMENTAIRES
CESSION DE CONTRAT
Solution. – En payant un loyer entre les mains du cessionnaire, la locataire avait pris acte de la cession du contrat de location financière intervenue entre son cocontractant et une autre société, si...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL ▲ 152 Définition prétorienne de la faute grave privant l’agent de son indemnité de fin de contrat Solution. – L’absence d’information du mandant à l’occasion d’un changement de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATION 157 Le Tribunal de l’Union conforte l’analyse de la Commission européenne de l’article 22 du règlement sur les concentrations Solution. – L’Autorité française de la concurrence avait...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 160 Médecin concluant un contrat d’hébergement dans un hôtel : professionnel ou consommateur ? Solution. – Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel en vue d’assister à un...
FORMULE
9 La clause de vente à l'essai
Une vente est dite « à l'essai » lorsque l'acheteur est autorisé à utiliser le bien qu'il envisage d'acquérir pendant un certain délai afin d'en apprécier les qualités 1. Elle peut avoir pour objet...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
AELE, 26 janv. 2022, n° 10/22/COL (Aides d’État) .................................................................................................... alerte 36 Cass. com., 1er juin 2022, n°...
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