Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 Un taux d'un grand intérêt
Avez-vous prêté attention au taux de l'intérêt légal qui a été fixé pour le premier semestre 2024 ? 8,01 % pour les créances des particuliers (5,07 % pour les autres cas) : un record. Il y a un an, ce...
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N°2 - janvier 2022
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REPÈRE
5 Un taux d'un grand intérêt
Avez-vous prêté attention au taux de l'intérêt légal qui a été fixé pour le premier semestre 2024 ? 8,01 % pour les créances des particuliers (5,07 % pour les autres cas) : un record. Il y a un an, ce...
ALERTES
18 Cartel du jambon : la cour d'appel de Paris surveille strictement les critères de détermination de la sanction et les amende de l'Autorité de la concurrence
Camille Paulhac, qualités et Juliette Hua, qualités En juillet 2020, l'Autorité de la concurrence (l'« Autorité ») avait sanctionné 12 groupes d'industriels de charcuterie à hauteur de 93 millions...
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Revenu digne pour les agriculteurs : l’Assemblée adopte une proposition de loi Source : AN, proposition de loi, TA n° 277, 4 avr. 2024 Le 4 avril, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture...
ÉTUDE
Tentative de clarification du droit applicable aux clauses de déchéance du terme figurant dans les contrats de crédit immobilier
Il est classique, pour les établissements de crédit, de faire figurer dans leurs conventions de crédit immobilier des clauses de déchéance du terme, leur permettant de remettre en cause le contrat en...
COMMENTAIRES
CONTRATS DATE DE L'ACTE SOUS SEING PRIVÉ
70 Une rare question : la preuve, entre les parties, de la date d'un acte signé mais non daté Solution. – Il résulte de l'article 1328 (ancien) du Code civil que si un acte sous seing privé n’a de...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 73 Cumul d'activités et bénéfice du statut d'agent commercial Solution. – Une même personne peut à la fois exercer des activités d'agent commercial, pour lesquelles elle bénéficiera...
À noter également
78 Rupture brutale Cass. com., 20 mars 2024, n° 23-11.505 : JurisData n° 2024-003708 Observations : Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation a rappelé que la notification de l’intention de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 81 Le concurrentiel tient le sociétaire en échec : de la primauté du droit européen de la concurrence sur le droit français des sociétés dans la détermination de la...
À noter également
83 La Cour de Paris adoucit les sanctions dans l'affaire de la charcuterie CA Paris, 7 mars 2024, n° 20/13093 Observations : L'affaire des pièces de porc avait donné lieu à une décision remarquée de...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 85 Contrat de crédit et formalisme informatif sur les caractéristiques essentielles dans l'encadré obligatoire : évolution jurisprudentielle ? Solution. – Il résulte des...
FORMULE
5 Prêt : la clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme
PRÉSENTATION Si l'essentiel du contentieux porte sur la clause de dispense de mise en demeure préalable à la déchéance du terme dans les contrats de prêts (Sur cette clause, Contrats, conc. consom....
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