Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
8 La coopération loyale, nouvelles conquêtes
L'apport essentiel de l'arrêt Meta (CJUE, 4 juill. 2023, aff. C-252/21, Meta Platforms Inc. et a. c/ Bundeskartellamt) n'est pas où l'on l'attendait. Dans cette affaire, l'autorité de concurrence...
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REPÈRE
8 La coopération loyale, nouvelles conquêtes
L'apport essentiel de l'arrêt Meta (CJUE, 4 juill. 2023, aff. C-252/21, Meta Platforms Inc. et a. c/ Bundeskartellamt) n'est pas où l'on l'attendait. Dans cette affaire, l'autorité de concurrence...
ALERTES
30 L'accélération de la délimitation des marchés pertinents par Caselex
La définition des marchés pertinents est cruciale dans les affaires de contrôle des concentrations et d’antitrust. Service d’information juridique unique, Caselex permet aux professions juridiques...
AU JOURNAL OFFICIEL
31 Information des consommateurs sur les conditions de rémunération des producteurs agricoles : application de l’expérimentation précisée Source : D. n° 2023-540, 29 juin 2023 : JO 30 juin 2023...
ÉTUDE
8 Egalim 3 : loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Que ce soit sur la forme ou sur le fond, l'encadrement juridique de la négociation commerciale atteint un nouveau palier en termes de complexité. S'il est difficile de prévoir les conséquences...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 131 La Cour de cassation se prononce sur le détournement d'informations confidentielles par un salarié qui, ultérieurement, crée une société concurrente Solution. – La détention...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 137 Restriction caractérisée # Restriction par l'objet La Cour de justice considère qu'une pratique de prix imposés ne peut pas être qualifiée de restriction « par...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 140 La preuve de la remise de la fiche d’information précontractuelle : rappel Solution. – Il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à ses...
FORMULE
8 Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée du contrat
La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle exception au droit à l'exécution forcée dont bénéficie le créancier en matière contractuelle. L'article 1221 du Code civil prévoit désormais...
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