Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
8 Shrinkflation et protection du consommateur
La shrinkflation (ou réduflation en français) est un anglicisme récemment apparu dans le contexte inflationniste que nous connaissons depuis 2022, et qui renvoie aux pratiques consistant à augmenter...
REPÈRE
8 Shrinkflation et protection du consommateur
La shrinkflation (ou réduflation en français) est un anglicisme récemment apparu dans le contexte inflationniste que nous connaissons depuis 2022, et qui renvoie aux pratiques consistant à augmenter...
ALERTES
31 Communication environnementale : liberté contrariée des allégations et labels Sylvie Pugnet, avocat
La réglementation européenne, publiée ou en projet, tend à imposer que toute communication « verte » traduise, preuves à l'appui, les qualités environnementales réelles de l'entreprise ou du produit...
● Veille AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
32 Création de contenu vidéo en ligne : lancement d'une consultation publique Source : Aut. conc., communiqué, 10 juill. 2024 (Vidéo) L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis...
ÉTUDE
7 Greenwashing : vingt compagnies aériennes dans le viseur de la Commission et des autorités nationales de protection des consommateurs
Le 30 avril 2024, la Commission européenne et les autorités nationales du réseau CPC ont lancé une action invitant vingt compagnies aériennes à mettre fin à des pratiques de greenwashing. Cette action...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CLAUSE DE NON-RÉAFFILIATION ▲ 128 Sanction de la clause de non-réaffiliation disproportionnée Solution. – Le juge qui constate l’illicéité d’une clause de non-réaffiliation post-contractuelle n’a pas...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AVIS ▲ 135 Un avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l'IA générative Solution. – L'Autorité de la concurrence publie un avis attendu sur le...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 139 Les clauses de déchéance du terme ou de résiliation de plein droit du crédit immobilier à nouveau fustigées par la Cour de cassation Solution. – Une clause d’un contrat de prêt...
FORMULE
8 Contrats de location de tourisme et clauses de détention d'animaux
Présentation. - La période estivale est aussi source de désillusions pour les vacanciers, en particulier les propriétaires d'animaux lorsqu'à l'arrivée sur leur lieu de villégiature, leur est opposée...
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