Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
7 Perspective de réforme du droit (civil) des contrats spéciaux
A près la réforme du droit commun des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et sa loi de ratification du 20 avril 2018, l’idée d’une réforme du droit des contrats spéciaux – ou du moins de...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - août 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - juillet 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
7 Perspective de réforme du droit (civil) des contrats spéciaux
A près la réforme du droit commun des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et sa loi de ratification du 20 avril 2018, l’idée d’une réforme du droit des contrats spéciaux – ou du moins de...
ALERTES
25 Biens de consommation : faire des produits durables la norme en Europe
La réglementation des produits de consommation non alimentaires accélère mutations et initiatives pour s’adapter à son temps, au mieux... Les bouleversements technologiques ont modifié les...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
27 La réforme du droit des contrats spéciaux se précise encore un peu plus Source : Min. just., actualités, 22 avr. 2022 Le ministère de la Justice a rendu publics les avant-projets de réforme du...
COMMISSION EUROPÉENNE
28 Encadrement temporaire des aides d’État : la Commission va réduire progressivement la voilure Source : Comm. UE, communiqué, 12 mai 2022 Alors que l’épidémie de Covid-19 semble maîtrisée dans l’UE,...
● Bibliographie
Parution le 27 mai 2022 de la 2e édition des Abus de Marché Prix du cercle Montesquieu 2022 Triptyque recouvrant opérations d’initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les...
CHRONIQUE
2 Un an de droit de la rupture brutale de relations commerciales établies
La présente chronique retrace (pour la première fois !) l’actualité jurisprudentielle des douze derniers mois (1er mai 2021-30 avril 2022) en matière de rupture brutale de relations commerciales...
ÉTUDE
10 Promesse unilatérale de vente, engagement du promettant et obligation de bonne foi : aux frontières du contractuel
1 - La réforme du droit des contrats a brisé l’ancienne jurisprudence relative à la violation des promesses de vente et, ce faisant, rappelé la vigueur de l’engagement du promettant. Dorénavant et...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 116 Une entreprise ne peut exploiter le fichier clientèle d’une entreprise concurrente Solution. – En acceptant que deux anciennes salariées d’une entreprise concurrente utilisent...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 120 Un nouveau droit des restrictions verticales à la mode digitale Solution. – Le règlement (UE) n° 330/2010 sur les restrictions verticales a fait place à son...
CONSOMMATION
ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS 124 Protection des données personnelles et habilitation à agir des associations de défense des intérêts des consommateurs Solution. – Les associations de défense des...
FORMULE
7 Garantie des consommateurs : la clause d'acceptation d'un « écart »
Deux alinéas remarqués. – La transposition des directives 2019/770 et 2019/771 opérée par l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 a permis, d'une part, d'enrichir le Code de la consommation...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. com., 19 mai 2021, n° 19-21.955, FS-P : JurisData n° 2021-007854 (Rupture brutale des relations commerciales établies)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).