Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 Pouvoir d’achat contre pouvoir de marché
L a question du pouvoir d’achat est un marronnier à feuilles persistantes. Elle revient tellement souvent que ses éclipses provisoires semblent toujours plus brèves. Même lorsque d’autres enjeux...
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
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N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
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N°4 - mars 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
3 Pouvoir d’achat contre pouvoir de marché
L a question du pouvoir d’achat est un marronnier à feuilles persistantes. Elle revient tellement souvent que ses éclipses provisoires semblent toujours plus brèves. Même lorsque d’autres enjeux...
ALERTES
9 Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes
Dans son numéro de novembre 2021, la revue Contrats – Concurrence – Consommation se faisait l’écho de deux préoccupations majeures des pouvoirs publics en matière économique : le verdisse-ment de la...
ÉTUDES
4 Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
L’ordonnance n° 2019-1734 du 22 décembre 2021 transpose la directive Omnibus (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE ▲ 43 Concurrence déloyale des plateformes de réservation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) à l’égard des taxis Solution. – En ne respectant pas diverses lois et...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
professeur, directeur du Centre de droit économique, Aix-Marseille Université (UR 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 49 Affaire Intel : l’amende...
CONSOMMATION
professeur des universités - Université d’Angers (UA) PROTECTION DU CONSOMMATEUR ▲ 53 Transposition de la directive en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de...
FORMULE
3 Les clauses exonératoires de responsabilité des professionnels du fait des avis publiés par les internautes
Lors d'une précédente formule 1, nous avions souligné l'influence des commentaires et avis en ligne publiés par les internautes sur les sites internet des professionnels, souvent des places de marché,...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 5 janv. 2022, n° 20-22.670, FS-B, R c/ M. : JurisData n° 2022-000060 (Vente) ...................................................................................................
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