Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
10 Verdir la politique de concurrence ?
L e droit de la concurrence n’est pas un îlot perdu quelque part, où seules compteraient de pures considérations d’efficience économique, et où l’on considèrerait comme nulle et non avenue toute...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - août 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
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N°3 - mars 2021
REPÈRE
10 Verdir la politique de concurrence ?
L e droit de la concurrence n’est pas un îlot perdu quelque part, où seules compteraient de pures considérations d’efficience économique, et où l’on considèrerait comme nulle et non avenue toute...
ALERTES
36 Loi EGAlim 2 : Une loi visant à protéger la rémunération de « cet homme, dans la force de l'âge, qui avait choisi ce si beau métier d'agriculteur » (Exposé des motifs de la proposition de loi n° 4134)
Fabrice RIEM, maître de conférences HDR à l'UPPA (E2S-UPPA), coordinateur du Centre Lascaux sur les transitions (CELT) L'exposé des motifs de la proposition de loi avait donné le ton, glaçant. Ses...
COMMISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
37 Propositions pour augmenter la médiation de la consommation Source : Minefi, communiqué, 11 oct. 2021 Si le dispositif de la médiation de la consommation est désormais bien installé dans le paysage...
ÉTUDE
Nouveautés en matière de garantie légale de conformité dans les ventes de biens de consommation
À propos de la transposition des directives UE 2019/770 et 2019/771 du 20 mai 2019 par l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 Habilité à transposer par ordonnance les directives 2019/770/UE et...
12 Les sanctions effectives, proportionnées et dissuasives
Étude d’une notion européenne à la lumière du droit de la consommation Dans de nombreuses directives européennes, il est fait obligation aux États membres de prévoir et d'appliquer des sanctions «...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 164 Application de la déchéance de l’article L. 134-12 du Code de commerce à l’agent commercial négligent Solution. – L’article L. 134-12 du Code de commerce, selon lequel l’agent...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONCENTRATIONS 171 Le « Gun Jumping » devant le Tribunal dans une nouvelle affaire Altice Solution. – Le Tribunal s’inscrit dans le sillage de l’arrêt Marine Harvest en précisant que la mise en œuvre...
CONSOMMATION
GARANTIE DE CONFORMITÉ 174 Réflexion autour de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services...
FORMULE
10 La clause soumettant les parties à un statut impératif
1. Intérêt Lorsqu'un statut impératif est susceptible de s'appliquer, une tendance perceptible chez certains contractants est de s'en détourner. C'est ainsi que la convention d'occupation précaire...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2021, n° 19/10399, SA Etam Lingerie c/ SAS Princesse Tam Tam (Concurrence déloyale) ......................... comm. 165 Aut. conc., déc., 24 juin 2021, n°...
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