Sommaire
11 Publication par l'émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS
Dans la tourmente depuis de nombreux mois, la société ATOS a récemment fait l'objet de plusieurs campagnes dites « activistes ». Parmi celles-ci, on peut notamment relever celle qui a été menée, au...
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - janvier 2024
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
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N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - août 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
REPÈRE
11 Publication par l'émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS
Dans la tourmente depuis de nombreux mois, la société ATOS a récemment fait l'objet de plusieurs campagnes dites « activistes ». Parmi celles-ci, on peut notamment relever celle qui a été menée, au...
ALERTES
80 Refonte du label ISR : Bercy dévoile les grandes lignes du nouveau référentiel
Source : Minefi, communiqué n° 1307, 7 nov. 2023 Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient d’annoncer les principaux contours de la...
JURISPRUDENCES
81 Nomination du gérant sur la base d’un procès-verbal faux et contestation par la société d’engagements pris en son nom Source : Cass. 3 e civ., 26 oct....
CHRONIQUE
4 Panorama de jurisprudence 2023 Cours d'appel : sélection JurisData
La présente chronique dresse un panorama de jurisprudence des arrêts marquants rendus par différentes cours d'appel en droit commun et droit spécial des sociétés, sur la base d'une sélection...
COMMENTAIRES
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
CESSION DE DROITS SOCIAUX 134 Cession de contrôle d'une société commerciale : tous les cédants sont solidaires et doivent ainsi restituer l'acompte Solution. – Les conventions qui emportent cession de...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
SOCIÉTÉ CIVILE ET AUTRES GROUPEMENTS 137 De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants Solution. – La Cour de cassation précise que le faux procès-verbal est une irrégularité au...
REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
138 SEP, sociétés créées de fait et RNE D. n° 2023-955, 17 oct. 2023, art. 6 et 7 : JO 19 oct. 2023 Observations : Le décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 est venu compléter les informations devant...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SCA 139 L'action sociale ut singuli exercée par la société de gestion d'un fonds commun de placement actionnaire Solution. – Les sociétés de gestion disposent du pouvoir d’agir au nom des porteurs de...
SOCIÉTÉS COTÉES
ABUS DE MARCHÉ 141 Réparation du préjudice boursier : la perte de chance entre opacité et application raisonnée Solution. – La cour d'appel de Paris confirme la responsabilité civile des dirigeants...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF 142 Fautes de gestion et procédure Solution. – D'une part, le technicien nommé par le juge-commissaire pour examiner des comptes sociaux afin d'apprécier leur régularité...
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
BANQUEROUTE 145 Précisions sur l'élément matériel du délit de banqueroute par détournement d'actif Solution. – Le défaut de publication du contrat de fiducie, de nature à entraîner sa nullité selon...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
GROUPE DE SOCIÉTÉS 146 Aide d'une société à ses filiales Solution. – La qualification d'abandon de créance de nature commerciale doit être retenue lorsque la finalité de l'opération est le démarrage...
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