Sommaire
5 Les sociétés au temps du confinement
Le droit est destiné à embrasser l'avenir, bien davantage que le passé et le présent. Ainsi est-il un instrument de prévision. Il n'est donc guère surprenant que, confronté à la situation précisément...
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - mars 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - septembre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°5 - juin 2021
N°6 - mai 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
Repère
5 Les sociétés au temps du confinement
Le droit est destiné à embrasser l'avenir, bien davantage que le passé et le présent. Ainsi est-il un instrument de prévision. Il n'est donc guère surprenant que, confronté à la situation précisément...
Études
6 AGOA 2020
SA dont aucun titre financier n'est admis aux négociations sur un marché réglementé Les développements suivants présentent les nouveautés législatives et réglementaires à prendre en compte pour la...
7 Des assemblées sans rassemblement ?
Le contexte d'urgence sanitaire et ses répercussions encore non évaluées ont imposé des mesures spécifiques qui visaient à préserver la continuité de fonctionnement du tissu économique. Une question,...
Commentaires
DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
COVID-19 59 Organes collégiaux et confinement (Ord. n° 202-321, 25 mars 2020. Et D. n° 2020-418, 10 avr. 2020) L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 porte adaptation des règles de réunion et de...
SOCIÉTÉS CIVILES ET GROUPEMENTS
ASSOCIATION 61 La qualification d'une association pour la détermination du régime applicable à ses contrats Solution. Pour décider l'application, à une association, de règles réservées aux...
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
COMMERÇANT 62 Ne pas confondre céder le contrôle d'une société commerciale et être commerçant !Solution. Les contrats conclus par un mandataire social au nom et pour le compte de la société...
SOCIÉTÉS COTÉES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 65 Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotéesAfin de permettre aux sociétés de continuer à fonctionner dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, le Gouvernement...
SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Jean-Pierre LEGROS,professeur à l'université de Franche-Comté, directeur du master droit de l'entreprise ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF 69 Faute de gestionSolution. Arrêt formulant une règle claire....
DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
BANQUEROUTE 72 Le dirigeant d'une entreprise en difficulté, qui se fait octroyer une rémunération excessive commet le délit de banqueroute Solution. Le dirigeant d'une entreprise en difficulté, qui...
FISCALITÉ DES STRUCTURES D'ENTREPRISES
CESSION DE DROITS SOCIAUX 73 Management packages Solution. Le Conseil d'État juge que l'abus de droit peut être constaté, en cas d'apport de titres par un particulier à une société assujettie à...
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