EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 Vlad Constantinesco : l’intelligence en partage, l’amitié en héritage...
C’est avec une infinie tristesse qu’il nous faut écrire ces quelques lignes à la mémoire de Vlad Constantinesco, qui nous a quittés le 12 avril dernier. Comment trouver les mots pour témoigner du...
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
REPÈRE
6 Vlad Constantinesco : l’intelligence en partage, l’amitié en héritage...
C’est avec une infinie tristesse qu’il nous faut écrire ces quelques lignes à la mémoire de Vlad Constantinesco, qui nous a quittés le 12 avril dernier. Comment trouver les mots pour témoigner du...
ALERTES
40 Les résultats du premier sommet Union européenne/Royaume-Uni
Dans un contexte géopolitique très différent de celui qui existait au moment du Brexit, le premier sommet Union européenne/Royaume-Uni, entre la Commission européenne et le gouvernement britannique,...
● Veille AU CONSEIL
41 L’UE adopte la convention des Nations unies sur la transparence du règlement des différends Source : Cons. UE, communiqué n° 399/25, 22 mai 2025 Le 22 mai 2025, le Conseil de l’Union européenne a...
CHRONIQUE
4 Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er juin 2024 – 31 décembre 2024)
Avec les contributions de Augustin BOUJEKA (magistrat), Simon CHARDENOUX (magistrat), Céline CHASSANG (maître de conférences à l’université de Nantes), Aimée JEANNE (docteur en droit), Sébastien...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 171 Exécution d’un mandat d’arrêt émis par le Royaume-Uni Solution. – Un durcissement des conditions de libération conditionnelle ne s’oppose pas nécessairement à l’exécution d’un...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 179 Irrecevabilité Solution. – Irrecevabilité du renvoi préjudiciel portant sur l’application du principe ne bis in idem en vertu de la Convention d’application des accords de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
PARQUET EUROPÉEN 180 Contrôle juridictionnel Solution. – Les actes de procédure du Parquet européen susceptibles d’affecter la situation juridique de personnes citées à comparaître doivent pouvoir...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES TRAVAILLEURS 184 Avocat salarié Solution. – La réglementation autrichienne qui exclut qu’un avocat stagiaire salarié puisse réaliser son stage auprès d’un avocat inscrit à un barreau...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AIDES D’ÉTAT 190 Mesures fiscales et exonérations générales Solution. – Une exonération générale et abstraite assortissant un impôt direct, tel un impôt foncier, est présumée être inhérente au régime...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 208 Compétence en matière d’assurance Solution. – Un État membre agissant en tant qu’employeur subrogé dans les droits d’un fonctionnaire blessé dans un accident de la...
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