EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Eurobaromètre et élections européennes : des perspectives contrastées...
A la veille des élections au Parlement européen, comment ne pas s’interroger à nouveau sur « l’état de l’Union » ? Comment ne pas se poser la question de l’image de cette Europe de 2024 telle qu’elle...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
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N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
5 Eurobaromètre et élections européennes : des perspectives contrastées...
A la veille des élections au Parlement européen, comment ne pas s’interroger à nouveau sur « l’état de l’Union » ? Comment ne pas se poser la question de l’image de cette Europe de 2024 telle qu’elle...
ALERTES
37 Un pas décisif vers l’adoption du Pacte sur la migration et l’asile
À la suite d’un long processus, le Pacte sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024 (PE, CP, 10 avr. 2024, 20240408IPR20290). L’histoire débute avec la « crise...
ENTRETIEN
Bernard CAZENEUVE, ancien Premier ministre, avocat
À la veille des élections européennes, le thème de la corruption, et plus largement des pratiques des entreprises qui semblent incompatibles avec le principe de « vigilance », mérite de retenir...
ÉTUDE
4 Quel bilan normatif pour l'Europe numérique ?
Depuis 2020, l'Europe a élaboré plusieurs dizaines de réglementations dans le domaine numérique, que ce soit en matière de données, d'intelligence artificielle, de cybersécurité, de finance, de...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 185 Empreintes digitales Solution. – Le règlement relatif à la collecte et au stockage des empreintes digitales liées à la délivrance des cartes nationales d'identité est invalidé...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 190 Article 260, § 3 TFUE Solution. – Dans le cadre d'une série coordonnée de recours en manquement pour non-communication des mesures de transposition de la directive « code des...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
IMMIGRATION LÉGALE 194 Protection renforcée contre l'éloignement des résidents longue durée Solution. – La Cour précise les conditions d'application d'une protection renforcée contre l'éloignement à...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBRE PRESTATION DE SERVICES 195 Organismes de gestion collective Solution. – Une législation italienne qui exclut de la gestion des droits d'auteur les sociétés indépendantes établies dans un autre...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 196 Permis de conduire Solution. – Les règles sur le contrôle de l'aptitude physique et mentale sont impératives et l'autorité de délivrance ne peut les mettre en balance avec l'article 15...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 213 Reconnaissance et non-respect d'une clause attributive de juridiction Solution. – Le non-respect d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de...
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