EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 C'est l'Union qui fait la force ?
En début d'année, on est toujours attiré par la tentation de confronter passés et futurs, acquis et projets, inventaires et anticipations, et la réflexion sur l'état de la construction de l'Union...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
2 C'est l'Union qui fait la force ?
En début d'année, on est toujours attiré par la tentation de confronter passés et futurs, acquis et projets, inventaires et anticipations, et la réflexion sur l'état de la construction de l'Union...
ALERTES
À LA COMMISSION
10 Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques : révision du règlement CLP Source : Comm. UE, communiqué IP/22/7775, 19 déc. 2022 La Commission a présenté une proposition de...
9 L'Union et la crise énergétique : dernières avancées
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2, Panthéon-Assas À la suite de l'invasion de l'Ukraine qui a déstabilisé le marché de l'énergie, la Commission avait proposé le 8 mars 2022 les...
● Bibliographie
J.-B. Auby et J. Dutheil de la Rochère (dir), Traité de droit administratif européen : Bruxelles, Bruylant, 3e éd. 2022, 1118 p. M. Bonelli, M. Eliantonio, G. Gentile (Ed.), Article 47 of the EU...
ÉTUDE
1 Publication de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité
Le règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 instaure un nouvel un outil de politique commerciale, dit « IMPI » visant à garantir aux entreprises de l'Union...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 47 Secret professionnel des avocats Solution. – La Cour invalide partiellement l'article 8 bis ter, § 5 de la directive 2011/16/UE, pour autant que cette disposition impose à...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION 51 Acte attaquable Solution. – Le recours de WhatsApp contre la décision du CEPD qui donnait un cadre aux autorités nationales de protection des données à caractère personnel...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 52 Accès au dossier Solution. – L'article 47 de la Charte et la directive procédure ne s'opposent pas à une pratique administrative tendant à communiquer à un demandeur d'asile une copie de son...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 56 Publicité pour les médicaments Solution. – Validation des restrictions imposées par le droit national aux formes de publicité et de promotion des médicaments. Impact. –...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 61 Cartels Solution. – Dans le cartel du conditionnement alimentaire, le Tribunal rejette le recours en annulation formé contre une décision modifiée à la suite d'une annulation antérieure...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 90 Matière « civile et commerciale » et pouvoirs du ministre de l'Économie Solution. – En raison des pouvoirs exorbitants du droit commun dont il dispose, l'action du...
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