EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
9 De quelques moments inaperçus de septembre
L'actualité européenne du mois de septembre 2022 a été particulièrement riche, même si certains événements ont été partiellement oblitérés par la guerre en Ukraine et le décès de la reine Elizabeth...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
9 De quelques moments inaperçus de septembre
L'actualité européenne du mois de septembre 2022 a été particulièrement riche, même si certains événements ont été partiellement oblitérés par la guerre en Ukraine et le décès de la reine Elizabeth...
ALERTES
68 Le nouvel instrument du marché unique pour les situations d'urgence
Les crises récentes, en particulier la pandémie du COVID-19, ont montré les faiblesses et la fragmentation du marché unique dans les périodes d'urgence : restrictions à l'entrée dans l'Union, ruptures...
● Veille À LA COMMISSION
69 Tableau de bord 2021 des aides d’État Source : Comm. UE, communiqué IP/22/5369, 8 sept. 2022 Il ressort du tableau de bord des aides d’État 2021 portant sur les dépenses consacrées aux aides d’État...
CHRONIQUE
4 Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2021 – 31 décembre 2021)
Si, à l'instar des années précédentes, le Conseil d'État a prononcé un nombre bien plus important de décisions intéressant le droit de l'Union au sens large que les quelques décisions répertoriées...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 313 Protection des données personnelles Solution. – La publication de données permettant de dresser un portrait particulièrement détaillé de la vie privée des personnes concernées...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l’université de Strasbourg ASILE 323 Droit à un recours juridictionnel Solution. – La...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES II BIS » 354 Articulation avec la Convention de La Haye de 1996 Solution. – Le principe de perpétuation du for exprimé à l'article 8, § 1, sur la compétence en matière de...
Table de jurisprudence
Trib. UE, 6 juill. 2022, aff. T-388/19, Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres c/ Parlement (Recours en annulation) ............ comm. 317 Trib. UE, 6 juill. 2022, aff. T-280/18, ABLV...
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