EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 MEGA versus MAGA : Make Europe great again ?
Les premiers mois de l’année 2025 marqueront sans aucun doute l’histoire de la place de l’Europe dans le monde. La prolongation catastrophique de l’agression russe contre l’Ukraine, mais surtout...
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
REPÈRE
4 MEGA versus MAGA : Make Europe great again ?
Les premiers mois de l’année 2025 marqueront sans aucun doute l’histoire de la place de l’Europe dans le monde. La prolongation catastrophique de l’agression russe contre l’Ukraine, mais surtout...
ALERTES
24 Premier anniversaire de l'application du DMA : quel bilan ?
Parmi les nombreux sujets de tension entre les États-Unis et l'Union européenne, figurent le DSA et le DMA, la régulation européenne des services numériques étant dénoncée par le président des États-...
● Bibliographie
S. Adalid (dir), Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique : Bruxelles, Bruylant, 2025, 518 p. A. Bensoussan, J. Bensoussan et V. Bensoussan-Brulé, Le règlement...
Compte rendu d ouvrage
Titre : Le multilinguisme de l Union européenne - Étude d un modèle de l'intégration Auteur : Pierrick Bruyas, docteur en droit, Horizon Europe Research Fellow Préface : Frédérique Berrod, présidente...
CHRONIQUE
2 Application du droit de l’Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2023 – 31 décembre 2024) Première partie
Le Conseil d'État a, au cours de la période de référence de la présente chronique, couvrant les années 2023 et 2024, rendu un nombre important de décisions d’intérêt faisant application du droit de...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 103 Protection juridictionnelle effective Solution. – La Cour ne juge pas incompatible avec le principe de protection juridictionnelle effective le mécanisme bulgare d'attribution...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
MANQUEMENT 108 Recouvrement des pré-sanctions pécuniaires Solution. – Le Tribunal rejette les recours en annulation intentés par la Pologne contre le recouvrement par la Commission des pré-sanctions...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 112 Examen d'intégration civique Solution. – Si des programmes d'intégration civique peuvent être obligatoires, la réussite à l'examen ne peut l'être. Impact. – Les programmes d'intégration...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 115 Publicité des médicaments Solution. – Les États membres peuvent autoriser des actions publicitaires pour l'achat de médicaments soumis à prescription médicale, mais...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 120 Abus de position dominante et secteur numérique Solution. – Le caractère indispensable de l'infrastructure exigé dans l'arrêt Bronner pour qualifier d'abusif un refus d'accès à une...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 131 Pluralité de défendeurs et notion d'entreprise Solution. – Il est possible d'attraire, sur le fondement de l'article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 une...
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