
EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 Jacques Delors : une grande vie qui s'est éteinte, mais une grande voix qui reste
Le décès de Jacques Delors le 27 décembre 2023 a donné lieu à trop de témoignages, de discours et d'articles, pour qu'il puisse sembler utile d'ajouter quelque chose à ce qui a déjà été dit ou écrit....
REPÈRE
2 Jacques Delors : une grande vie qui s'est éteinte, mais une grande voix qui reste
Le décès de Jacques Delors le 27 décembre 2023 a donné lieu à trop de témoignages, de discours et d'articles, pour qu'il puisse sembler utile d'ajouter quelque chose à ce qui a déjà été dit ou écrit....
ALERTES
11 À propos de l'avant-projet de Code européen des affaires
Mentionnés surtout dans la presse et dans des revues généralistes (pour une présentation synthétique en réaction à une tribune au Monde du 4 mai 2018 de deux parlementaires français, J.-S. Bergé, Pour...
À LA COMMISSION
12 Innovation dans le domaine de l’IA : la Commission souhaite accompagner les jeunes entreprises européennes Source : Comm. UE, communiqué IP/24/383, 24 janv. 2024 La Commission européenne a lancé un...
CHRONIQUE
1 L'Union européenne devant le Parlement français : XVIe législature Sessions parlementaires 2022-2023
C'est la première fois depuis que le rôle européen du Parlement français est constitutionnellement fondé, à savoir par la révision constitutionnelle du 25 janvier 1992, que la même majorité...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
PRIMAUTÉ 43 Répétition de l'indu Solution. – La Cour interprète un règlement, qui avait modifié rétroactivement la réglementation antérieure, comme imposant aux autorités nationales d'assurer le...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 47 Sanctions pécuniaires du manquement Solution. – Pour non-exécution d'un arrêt de 2018, condamnation de la Roumanie à une astreinte journalière de 600 € par décharge non encore...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN 51 Mandat d’arrêt concernant la mère d'enfants en bas âge Solution. – Le juge italien sollicité ne peut pas refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen (MAE) demandé par la...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 54 Fiscalité applicable aux produits du tabac Solution. – La réglementation portugaise qui limite les quantités de cigarettes mises à la consommation en fin d'année et...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 63 Agriculture biologique Solution. – La Cour confirme qu'une période initiale pour un soutien peut être limitée à la période minimale de conversion à l'agriculture biologique....
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