EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 À la mémoire de Jean-Paul Costa
Les quelques lignes qui suivent voudraient exprimer l'intense émotion et la grande tristesse suscitées par le décès, le 27 avril dernier, de Jean-Paul Costa. Le but n'est pas d'égrener le cursus...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
6 À la mémoire de Jean-Paul Costa
Les quelques lignes qui suivent voudraient exprimer l'intense émotion et la grande tristesse suscitées par le décès, le 27 avril dernier, de Jean-Paul Costa. Le but n'est pas d'égrener le cursus...
ALERTES
37 Vers l'adoption définitive du Chips Act
L'intérêt de l'Union pour les puces ou semi-conducteurs n'est pas nouveau (V. déjà en 1986, l'adoption la directive concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs :...
À LA COMMISSION
38 Brevets : la Commission européenne présente de nouvelles règles Source : Comm. UE, communiqué IP/23/2454, 27 avr. 2023 La Commission a présenté de nouvelles règles pour aider les entreprises dans...
● Bibliographie
L. Feilhès, Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne : Bruxelles, Bruylant, 2023, 918 p. M. Menjucq (dir), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de...
ETUDE
4 Le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur : un nouvel outil en droit de la concurrence ?
Le 12 juillet 2023, le nouveau règlement relatif aux subventions étrangères commencera à s'appliquer. Ses effets devraient être importants puisqu'il vise toutes les entreprises exerçant une activité...
CHRONIQUE
3 Application du droit de l’Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2022 – 1er juillet 2022)
Au cours du premier semestre de l'année 2022, le Conseil d'État a, d'après les données d'analyse disponibles sur Ariane Web, prononcé 20 décisions classées comme faisant application du droit de...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DIRECTIVE ▲ 206 Interprétation, validité, effet direct Solution. – La Cour précise les obligations imposées par la directive « services » en matière de concessions d'exploitation du domaine public...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet RECOURS EN MANQUEMENT ▲ 208 Mesures provisoires Solution. – La demande de la Pologne de voir rapporter l'ordonnance du 27 octobre 2021 est...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN ▲ 211 Prise en compte d'une pathologie grave, chronique et irréversible Solution. – Lorsque la personne visée par un mandat d'arrêt souffre d'une maladie grave, chronique et...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES CAPITAUX 214 Impôt sur les sociétés Solution. – La Cour considère la législation allemande sur l'imposition des fonds de placement immobilier spécialisés contraire à la libre...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 217 Action en nullité et preuve de l'infraction Solution. – Une violation de l'article 101 TFUE constatée par une décision définitive d'une ANC doit être considérée comme établie par la...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 236 Compétence en matière d'assurances Solution. – Une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'assurance sur corps d'un navire de plaisance acquis par un...
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