EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 Statistiques judiciaires 2022
L a publication des statistiques judiciaires de l'année écoulée (CJUE, Communiqué n° 42/43, 3 mars 2023) est toujours un moment très important pour évaluer, sur la base de critères précis et concrets,...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
4 Statistiques judiciaires 2022
L a publication des statistiques judiciaires de l'année écoulée (CJUE, Communiqué n° 42/43, 3 mars 2023) est toujours un moment très important pour évaluer, sur la base de critères précis et concrets,...
ALERTES
23 À propos des 20 ans du règlement (CE) n° 1/2003
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2, Panthéon-Assas Adopté le 16 décembre 2002, le règlement (CE) n° 1/2003 fêtera le 1er mai 2004 ses 20 ans d'application (V. pour une étude...
À LA COMMISSION
24 Stratégie afin de protéger le domaine maritime contre les nouvelles menaces Source : Comm. UE, communiqué IP/23/1483, 10 mars 2023 La Commission européenne et le haut représentant ont adopté une...
ETUDE
3 Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d'un mandat d'arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a.
Par un arrêt très didactique et équilibré, la Cour réitère les conditions auxquelles un mandat d'arrêt européen peut ne pas être exécuté à raison d'un risque de violation du droit au procès équitable....
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne ACTES DE L'UNION ▲ 121 Règlement d'exécution du Conseil Solution. – Validation du règlement...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 123 Détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile et unité familiale des réfugiés Solution. – L'article 17, § 1 du règlement Dublin III ne s'oppose pas à ce que la législation...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 124 Précurseurs de drogues Solution. – Le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 sur les précurseurs de drogues doit être...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
Laurence IDOT, AGRICULTURE ET PÊCHE 129 Mesures agroenvironnementales Solution. – Si un État, par l'adoption de mesures de remembrement ou d'aménagement foncier relativement à une exploitation...
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