EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Comment « optimiser le temps judiciaire » ? De nouveaux efforts du Tribunal de l'Union
Le1er avril sont entrées en vigueur des modifications importantes du règlement de procédure du Tribunal, entérinées par la Cour et par le Conseil (JOUE n° L 44, 14 févr. 2023), de même que des...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
5 Comment « optimiser le temps judiciaire » ? De nouveaux efforts du Tribunal de l'Union
Le1er avril sont entrées en vigueur des modifications importantes du règlement de procédure du Tribunal, entérinées par la Cour et par le Conseil (JOUE n° L 44, 14 févr. 2023), de même que des...
ALERTES
32 Un « paquet » sur l'article 102 TFUE
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2, Panthéon-Assas Une fois de plus, les chantiers se multiplient en droit de la concurrence. Entre l'évaluation du règlement (CE) n° 1/2003 (V....
À LA COMMISSION
33 Coopération judiciaire dans l’UE : règles relatives à la transmission des procédures pénales entre États membres Source : Comm. UE, communiqué IP/23/2107, 5 avr. 2023 La Commission européenne a...
● Bibliographie
C. Blumann, Droit institutionnel de l'Union européenne : Paris, LGDJ, 8e éd., 2023, 1134 p. J-F. Delile, M. Fartunova-Michel, La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l’Union...
3 QUESTIONS À...
1 3 questions à... Yves PETIT, professeur de droit public à l'université de Lorraine, directeur du Centre européen universitaire de Nancy et à Maria FARTUNOVA-MICHEL, maître de conférences HDR à l'université de Lorraine, faculté de droit de Nancy
L'invasion illégale, injustifiée et non provoquée de l'Ukraine par la Russie, a débuté le 24 février 2022. Un peu plus d'un an après ce changement de paradigme ou bien ce Zeitenwende (« changement...
CHRONIQUE
2 La propriété industrielle devant les juridictions de l'Union européenne (avril 2022 - avril 2023)
Les problématiques liées à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, certificats d'obtentions végétales, brevets et signes géographiques de qualité) sont à l'origine de plusieurs...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 149 Principe « non bis in idem » Solution. – En dépit d'un jugement définitif prononcé dans un État membre pour escroquerie aggravée et blanchiment, un autre État membre peut...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 153 Sanctions pécuniaires Solution. – La demande de la Commission visant à faire condamner la Bulgarie à des sanctions pécuniaires pour non-exécution de l'arrêt l'ayant condamnée...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 158 « Transferts Dublin » et victimes de la traite des êtres humains Solution. – Le mécanisme de transfert du règlement Dublin III ne s'oppose pas au droit néerlandais qui prévoit que...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 162 Mesures d'effet équivalent Solution. – Les articles 34 et 36 TFUE ne s'opposent pas à la loi finlandaise imposant à un opérateur de vente en ligne de DVD et de disques...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE ▲ 173 Pouvoirs d'enquête de la Commission et déclarations Solution. – La Cour annule les décisions d'inspection de la Commission visant des acteurs français de la grande distribution, car...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
CONVENTION DE LUGANO II 202 Notion d'acte introductif d'instance Solution. – La requête d'une action en paiement en droit suisse, introduite après l'émission préalable d'un commandement de payer...
TABLES
Index alphabétique
Actes de l’Union Directive ................................................................................. comm. 152 Action extérieure Mesures restrictives...
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