EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 L’Europe en marche ? Rapide survol de l’agenda du premier semestre 2025
professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Sorbonne Au sortir d’une année 2024 marquée par l’élection d’un nouveau Parlement européen et l’entrée en fonction d’une nouvelle Commission, on est...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
REPÈRE
2 L’Europe en marche ? Rapide survol de l’agenda du premier semestre 2025
professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Sorbonne Au sortir d’une année 2024 marquée par l’élection d’un nouveau Parlement européen et l’entrée en fonction d’une nouvelle Commission, on est...
ALERTES
7 La longue marche vers l’adoption de la directive « Insolvabilité III »
Dans le cadre de la réalisation de l’Union des marchés de capitaux, la Commission a déposé le 7 décembre 2022 une proposition de directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité dans...
● Veille AU CONSEIL
8 Espace européen des données de santé : le Conseil de l’UE adopte un nouveau règlement Source : Cons. UE, communiqué, 21 janv. 2025 Le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement qui a pour...
CHRONIQUE
1 L'Union européenne devant le Parlement français : XVIe législature (2022-2024) Sessions parlementaires 2023-2024
La courte XVIe législature (2022-2024) aura été marquée par deux faits inédits : une même majorité, certes relative, est reconduite à l'issue de la précédente législature (2017-2022) ; elle est...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 42 Protection juridictionnelle effective : principe « nemo judex in re sua » Solution. – La Cour admet qu’une juridiction nationale puisse statuer sur une action en responsabilité...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN ANNULATION 44 Effets ratione temporis d’une décision de réitération Solution. – Le Tribunal a commis une erreur de droit en considérant qu’une décision initiale de la BCE retirant un...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 45 Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises Solution. – Un État membre ne peut se décharger, par une simple annonce unilatérale de suspension des reprises, des...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT 49 Fiscalité directe Solution. – Ne constitue pas une restriction à la liberté d’établissement l’application d’un impôt sur la distribution de bénéfices aux filiales des...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 54 Restriction de concurrence par effet Solution. – Pour identifier une restriction de concurrence par effet, l'autorité de concurrence n'a pas besoin d'établir l'existence d'effets...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT INJONCTION DE PAYER 71 Signification irrégulière Solution. – Le juge peut prononcer la nullité d'une injonction européenne qui n'a pas été signifiée ou notifiée sur le fondement de son droit...
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