EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
8 Rapport 2022 sur l'État de droit dans l'Union européenne
L a publication par la Commission de son troisième rapport sur l'État de droit (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
REPÈRE
8 Rapport 2022 sur l'État de droit dans l'Union européenne
L a publication par la Commission de son troisième rapport sur l'État de droit (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité...
ALERTES
59 DMA, DSA, DGA, DA ou les dernières avancées du marché des services numériques
Parmi les six priorités de la présente Commission, l'adaptation de l'Europe à l'ère numérique est sans doute celle qui a donné lieu aux initiatives les plus visibles pour les juristes, puisqu'elles se...
● Veille À LA COMMISSION
60 Transports verts : la Commission européenne propose de nouvelles règles pour simplifier les procédures relatives aux aides d’État Source : Comm. UE, communiqué IP/22/4312, 6 juill. 2022 La...
● Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE V. Barbé, C. Koumpli (dir), Brexit, droits et libertés : Bruxelles, Bruylant, 2022, 284 p. A. Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme face au temps, Préf. F....
CHRONIQUE
3 Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État (1er janvier 2020 – 31 décembre 2020)
Au cours de l'année 2020, le Conseil d'État n'a, d'après les données d'analyse disponibles sur Ariane Web, prononcé que 21 décisions classées comme faisant application du droit de l'Union, soit...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 265 Protection des données Solution. – La grande chambre précise de façon extrêmement approfondie le régime de collecte et de traitement des données relatives aux passagers des...
À noter également
271 Parlement européen : assistants parlementaires CJUE, ord., 2 juin 2022, aff. C-573/21 P, A. c/ Parlement européen CJUE, ord., 2 juin 2022, aff. C-541/21 P, M. c/ Parlement européen Observations :...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
JURIDICTION DE L'UNION 272 Irrecevabilité d'une demande d'avis sur la compatibilité d'un accord international Solution. – La demande d'avis de compatibilité de certaines dispositions du Traité sur la...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 276 Signalement d'objets dans le SIS II Solution. – Le juge de l'Union estime compatible avec la décision 2007/533/JAI instituant le SIS II une règlementation...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES PERSONNES 279 Reconnaissance des qualifications professionnelles Solution. – La reconnaissance des qualifications professionnelles qui n'entrent pas dans le champ d'application de la...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 285 Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement Solution. – Relève de la notion « d'accident » une chute dans l'escalier de débarquement dont la cause ne peut être identifiée...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 309 Décisions inconciliables et arbitrage Solution. – Un arrêt prononcé par une juridiction d'un État membre et reprenant les termes d'une sentence arbitrale ne constitue pas...
À noter également
312 Règlement « signification des actes » et prise en charge des frais de traduction CJUE, 2 juin 2022, aff. C-196/21, SR Observations : La question posée dans cette affaire portait sur la prise en...
TABLES
Table de jurisprudence
Trib. UE, 1er juin 2022, aff. T-481/17,Fundación Tatiana Pérez de Guzmán elBueno (Politique économique etmonétaire)...
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