JCP A
N°1 - vendredi 07 octobre 2022
La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
Le mot de la rédaction
Vingt Ans après, c’est le titre qu’Alexandre Dumas a donné au roman qui fait suite aux Trois Mousquetaires et au cours duquel, il parvient à développer la densité de ses personnages. Le parallèle avec...
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
JCP A, 20 ANS APRÈS
Le mot de la rédaction
Vingt Ans après, c’est le titre qu’Alexandre Dumas a donné au roman qui fait suite aux Trois Mousquetaires et au cours duquel, il parvient à développer la densité de ses personnages. Le parallèle avec...
1 Loi ASAP : Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décisions
Le grand débat national qui a tenté de répondre à la crise des gilets jaunes a conduit à une réflexion sur une nouvelle étape de la transformation publique, souhaitant rendre l’administration plus...
2 La loi ASAP : un espoir déçu
Un texte d’attente. – Près de deux ans se sont écoulés depuis la loi ASAP et les constats effectués lors de la promulgation de la loi du 7 décembre 2020 restent malheureusement d’actualité... Votée à...
3 L’insécurité du droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique à l’image des autres branches du droit est frappé du sceau de l’insécurité. Probablement inéluctable, celle-ci se présente sous différentes facettes et procède de...
4 L’insécurité du droit de la fonction publique est toujours d’actualité
L’insécurité du droit de la fonction publique est un thème qui n’a malheureusement pas vieilli et l’on peut parier sans risque que l’on en parlera encore dans 20 ans. Quinze ans après notre article...
5 Le référé précontractuel foudroyé ?
Par une décision du 3 octobre dernier le Conseil d’État limite la possibilité, pour le juge du référé précontractuel, de sanctionner systématiquement tous les manquements aux obligations de publicité...
6 Contentieux de la commande publique, la CJUE ne connaît pas la jurisprudence Smirgeomes ?
Solution. – Le concurrent dont l’offre a été rejetée sans avoir été examinée peut parfaitement contester l’offre de l’attributaire, y compris sur des motifs totalement étrangers à son exclusion....
7 La Commande publique, 20 ans après
Il faut bien en convenir, le regard porté sur la commande publique dans ces colonnes n’est pas exempt de repentirs. Mais l’exercice est instructif. Il pourrait être regroupé autour de trois axes que...
8 Les collectivités locales et la directive « services » : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus
La directive « relative aux services dans le marché intérieur » a, après avoir été au cœur du débat politique et provoqué des peurs irrationnelles au moment de son adoption, suscité des espoirs...
9 Les collectivités locales et la directive « services » : les contraintes confirmées
L’espoir, pour les collectivités locales, que la directive « services » permette d’accélérer la création d’un cadre juridique souple au bénéfice des services sociaux d’intérêt général ne s’est pas...
10Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains
Se fondant sur la charte constitutionnelle de l’environnement, le Conseil constitutionnel a consacré un nouvel objectif de valeur constitutionnelle, la protection de l’environnement, patrimoine commun...
11Le droit constitutionnel de l’environnement est fils de la QPC, faute d’audace parlementaire
Il est désormais devenu difficile « d’isoler » une décision marquante du Conseil constitutionnel en matière d’environnement, « tant la chose en preuves abonde » comme aurait pu l’analyser le...
12 Entretien avec les directeurs scientifiques ENTRETIEN AVEC :
À travers votre rôle de directeur scientifique de la revue, quel regard portez-vous sur l’émergence de nouvelles thématiques au sein du JCP A ? Pensez-vous avoir assisté, depuis vingt ans, à une forme...
13 Entretien avec les chroniqueurs de jurisprudence ENTRETIEN AVEC :
Dans quelle mesure le traitement de l’actualité jurisprudentielle témoigne-t-elle d’une technicisation du contentieux administratif, et plus largement du droit administratif ? Lucienne Erstein (L. E.)...
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