La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Matthieu Conan, professeur agrégé de Droit public à l’École de Droit de la Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques, de l’Institut de recherche juridique de la...
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Matthieu Conan, professeur agrégé de Droit public à l’École de Droit de la Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques, de l’Institut de recherche juridique de la...
ACTUALITÉS
336Une remise en cause des agences de l’État : un air de déjà vu...
POINTS CLÉS ➤ Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État a été rendu public début juillet 2025 ➤ Les 61...
339 Le Conseil d’État confirme la suspension d’une note de service sur les délits des étrangers
CE, 4 juill. 2025, n° 503717 : Lebon T. Le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par le ministre de l’Intérieur contre une décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a...
338 Pluralisme de l’information : le Conseil d’État précise comment l’Arcom doit contrôler le respect de ce principe
CE, 4 juill. 2025, n° 494597 et a. : Lebon (communiqué) Saisi par quatre associations, à la suite de sa décision Reporters sans frontières du 13 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la...
340 Sanction des non-respects procéduraux de l’interruption d’un traitement médical
CE, 4 juill. 2025, n° 482689, M. A : Lebon T. Non, le respect des formes et des procédures n’est pas – encore – totalement défunt devant le juge administratif et il lui arrive encore heureusement,...
342 Comment évaluer le préjudice moral lié au caractère attentatoire à la dignité humaine des conditions de détention ?
CE, 3 juill. 2025, n° 496907 : Lebon T. Le Conseil d’État précise les modalités d’évaluation de ce chef de préjudice. Compte tenu de la nature continue et évolutive de ce préjudice, il y a lieu de...
341 Mise en jeu – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considérée obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale
CE, 4 juill. 2025, n° 471282 : Lebon T. Lorsqu’une vaccination est imposée par la puissance publique, son obligation entraîne, en cas de préjudices en résultant, leur prise en charge par l’ONIAM...
345 Les acheteurs publics doivent être vigilants face aux exigences obsolètes et aux évolutions technologiques
DAJ Bercy, actualités, 7 juill. 2025 Lors de la définition de leurs besoins, les acheteurs doivent être particulièrement attentifs aux évolutions technologiques et normatives qui pourraient survenir...
343 Validation par la CEDH de la condamnation des « décrocheurs » de portraits du Président à des peines d’amendes assorties de sursis
CEDH, 3 juill. 2025, n° 40899/22, 41621/22 et 42956/22 Pour la CEDH, la condamnation des requérants « décrocheurs » de portraits du président de la République dans les mairies à des peines d’amendes...
344 Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation
Min. Cohésion des territoires, actualités, 1er juill. 2024 Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabi-lité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur » a...
347 Installations illégales de gens du voyage : les préfets sont invités à faire preuve de fermeté
Min. Intérieur, communiqué, 8 juill. 2025 Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur, a présenté l’instruction annuelle concernant la préparation des stationnements des grands groupes...
346 François Bayrou lève le voile sur les contours de la réforme de l’action territoriale de l’État
Premier ministre, dossier de presse, 8 juill. 2025 La réforme annoncée entend « redonner au préfet toute sa place dans l’État local ». Dorénavant, le préfet sera doté des moyens nécessaires pour être...
349 Rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL
Entretien avec Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale Que retenez-vous de la nouvelle édition du rapport annuel de l’Observatoire SMACL ? L.-B. : Cette...
348 Nouveau guide sur les marchés publics d’assurance des collectivités
DAJ, Bercy, 9 juill. 2025 Face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales ont exprimé des besoins accrus d’accompagnement...
LA SÉCURITÉ CIVILE
2202La sécurité civile, une politique publique sous le signe du continuum : introduction
La sécurité civile, qui vise à prévenir les risques, alerter les populations et protéger les personnes et les biens, occupe aujourd’hui une place centrale dans l’actualité. Cette actualité est marquée...
2203Qu’est-ce que la sécurité civile ?Quelques considérations historiques, techniques et juridiques
Née au mitan des années 70 sous la forme d’une simple direction d’administration centrale au sein du ministère de l’Intérieur, la sécurité civile peut s’autoriser d’une double filiation, les exigences...
2204La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de sécurité civile
Les autorités locales ont été, depuis longtemps, en première ligne pour tenter d’apporter des réponses aux calamités publiques qui frappaient les populations. Leur intervention ne pouvait être que...
2205Sécurité civile : la participation citoyenne
La participation citoyenne emboîte le pas du continuum de sécurité civile en se faisant une place à toutes les phases de cette sécurité sans se limiter aux seules situations de crises et de calamités...
2206Le financement de la sécurité civile : les limites d’un modèle
Est ici réalisé un état des lieux des modes de financement de la sécurité civile et de la répartition des contributions financières entre les différents acteurs, qu’elles soient directement inscrites...
2207L’évolution des coûts et des financements de la sécurité civile : bilan, perspectives et débats
Vingt-cinq ans après la départementalisation des services d’incendie et de secours (SIS), le monde de la sécurité civile s’inquiète de l’adaptation de ses modes de financement face aux défis à venir,...
2208La crise de sécurité civile : l’insaisissable notion ?
La notion de « crise » émaille l’analyse de la mise en œuvre des moyens de sécurité civile, sans ce que celle-ci ne soit pour autant réellement définie, que ce soit par le législateur quand il en...
2209La réponse à la crise de sécurité civile : modèle français et expériences étrangères
De nombreux modèles de sécurité civile existent et varient selon les pays et les régions, reflétant souvent des approches différentes en matière d’organisation, de gestion des crises et de coopération...
2210La gestion des crises de sécurité civile par les acteurs du continuum de sécurité sous la coordination du préfet
L’objet de cette présentation consiste à montrer comment les crises de sécurité civile, qui se sont considérablement développées en France depuis le début du vingt et unième siècle, ont accompagné une...
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