La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pauline Bozo, doctorante contractuelle à l’ISJPS, université Paris 1, chargée d’enseignement à l’université de Paris. Olivier Debat, professeur de droit privé. Samuel Deliancourt, rapporteur public à...
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
LA SEMAINE JURIDIQUE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pauline Bozo, doctorante contractuelle à l’ISJPS, université Paris 1, chargée d’enseignement à l’université de Paris. Olivier Debat, professeur de droit privé. Samuel Deliancourt, rapporteur public à...
Comité d’experts
Béatrice CLAVERIE, directrice territoriale, responsable du service juridique, contentieux et assurances, ville d’Antibes ; Sébastien DEFIX, directeur juridique et achats, conseil départemental du Puy-...
ACTUALITÉS
179 Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ?
POINTS CLÉS ➤ L’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 vise à favoriser l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, le constat étant fait de la faible proportion d’élèves...
180 Territorialisation et déconcentration : les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires
POINTS CLÉS ➤ Le plan de relance des investissements en santé d’un montant de 19 milliards d’euros annoncé par le Gouvernement s’accompagne de la définition de nouvelles modalités de gestion de ces...
L’information en continu
Contrats / Commande publique 181 Le cercle vertueux de la commande publique D. n° 2021-254, 9 mars 2021 : JO 10 mars 2021 L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière...
Échos et Opinions
Santé / Affaires sociales 197 Logements sociaux et loi SRU : le Sénat consulte et la Cour des comptes recommande Sénat, communiqué, 15 mars 2021 C. comptes, rapp. 10 mars 2021 L’obligation pour...
CHRONIQUE
Chronique de droit de la culture Actualités de mars 2020 à septembre 2020
La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1er mars au 1er septembre 2020. La période est fortement marquée par la crise sanitaire qui a gravement...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2087 Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l’office du juge du référé précontractuel
Solution. – L’accès du prestataire à des informations faisant l’objet d’une « diffusion restreinte » ne suffit pas à faire du marché un « marché de défense ou de sécurité » soumis à des règles...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2088 L’affaire du siècle, un jugement en clair-obscur
Solution. – L’État est déclaré responsable d’une carence fautive créant un préjudice écologique pour la période 2015-2018 par le tribunal administratif de Paris pour le non respect de ses obligations...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE CONCLUSIONS
2089 Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l’indemnisation
Les demandes d’indemnisation des préjudices causés par un même événement relèvent d’une même cause juridique dès lors qu’elles sont fondées sur une faute que l’administration aurait commise. Par...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2090 Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d’appeler rapidement les secours !
Solution. – Si les gestes qui sauvent sont de plus en plus ancrés dans notre société, le prompt appel auprès des services publics et professionnels de secours reste de mise. Le Conseil d’État vient de...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES ÉTUDE
2091Les assistantes maternelles face à la crise sanitaire
Depuis plus de 30 ans, les modes d’accueil du jeune enfant ont fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics, tant aux plans technique que budgétaire. Parce qu’ils sont essentiels au...
SERVICES PUBLICS COMMENTAIRE
2092 Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’État renvoie au dialogue entre collectivités publiques
Solution. – Si l’État a une obligation de résultat s’agissant de la prise en charge d’un enfant en situation de handicap pendant le temps scolaire, il n’a pas à prendre en charge financièrement l’aide...
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