La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Madeleine Babès, avocate à la Cour, SAS Huglo Lepage Avocats. Théophile Bégel, avocat au Barreau de Paris, SAS Huglo Lepage Avocats. Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris....
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 2 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Madeleine Babès, avocate à la Cour, SAS Huglo Lepage Avocats. Théophile Bégel, avocat au Barreau de Paris, SAS Huglo Lepage Avocats. Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris....
ACTUALITÉS
277La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : un mauvais coup porté à la Constitution
POINTS CLÉS ➤ La très attendue décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – mettant en œuvre la réforme des retraites –...
278Le principe de neutralité s’oppose à l’affichage d’une banderole contre la réforme des retraites sur un hôtel de ville !
POINTS CLÉS ➤ La municipalité de Grenoble a récemment décidé d’apposer, sur le bâtiment de l’hôtel de ville, une banderole marquant son opposition à la réforme des retraites présentée par le...
Environnement
280 Économie circulaire et réutilisation des matériels informatiques réformés D. n° 203-266, 12 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 Pris sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre...
Administration / Citoyens
279 Publication de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré L. n° 2023-265, 13 avr. 2023 : JO 14 avr. 202 Définitivement adoptée le 5 avril...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Administration / Citoyens
291 Politique d’installation et de transmission en agriculture : un modèle à ajuster, selon la Cour des comptes C. comptes, rapp. publié le 12 avr. 2023 Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au nombre de...
Élections / Élus
294 Réunion avec les associations d’élus locaux : Élisabeth Borne présente un agenda de travail commun et annonce la pérennisation du fonds vert Gouvernement communiqué, 12 avr. 2023 La Première...
LOI ENR DU 10 MARS 2023
2129Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Introduction
« Nous devons accélérer. Accélérer car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer car face au dérèglement...
LOI ENR DU 10 MARS 2023 DOSSIER
2130La présomption de raison impérative d’intérêt public majeur des EnR
La loi d’accélération des énergies renouvelables met en place une présomption de raison d’impérative d’intérêt public majeur pour les projets relatifs aux énergies renouvelables. Ce critère – parmi...
2131Urbanisme et construction dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : une stratégie foncière calquée au sol, ou claquée au sol ?
Afin de permettre le déploiement des énergies renouvelables, le législateur a, avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adopté une stratégie...
2132Les énergies renouvelables au format paysage
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 consacre son titre premier aux « mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur bonne insertion paysagère ». Pour autant, le...
2133L’autorisation environnementale et son contentieux dans la loi ENR : à la vitesse grand V ?
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (ENR) modifie de façon hétéroclite le droit de l’autorisation environnementale et son...
2134Accélération des énergies renouvelables et adaptation de la commande publique, un mariage raisonnable ?
Composée de 116 articles et organisée en six titres d’inégale importance, la loi du 10 mars 2023 est relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Bien que ne contenant pas, à...
2135Sur les mesures tendant à l’accélération du développement des installations éoliennes terrestres et maritimes prévues par la loi du 10 mars 2023
Si la loi du 10 mars 2023 comporte plusieurs dispositions concernant l’énergie éolienne – et même un Titre entier s’agissant des installations en mer -, leur portée et les dispositifs qu’elles...
2136L’implantation des installations photovoltaïques : du nouveau sous le soleil
La loi ENR apporte son lot de nouveautés concernant l’implantation des installations photovoltaïques, qu’elles le soient en toiture ou au sol, sur des espaces ou non artificialisés. Qu’en est-il...
2137La méthanisation et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : la fin encourage les moyens
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a mis en avant, parmi les énergies renouvelables, l’éolien et le photovoltaïque. Cependant, de...
2138La timide introduction de l’hydrogène dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Si la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 crée un véritable statut pour certaines énergies comme l’éolien en mer, elle est passée à côté du sujet...
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