La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Julien Béal-Long, docteur en droit public – qualifié aux fonctions de maître de conférences, université Lumière Lyon 2, Transversales – Unité de recherche en droit. Romane Bréjeon, rapporteure...
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 19 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Julien Béal-Long, docteur en droit public – qualifié aux fonctions de maître de conférences, université Lumière Lyon 2, Transversales – Unité de recherche en droit. Romane Bréjeon, rapporteure...
ACTUALITÉS
239Quel nouvel acte de décentralisation ? les positions des groupes politiques de l’Assemblée nationale
POINTS CLÉS ➤ Comment poursuivre (ou non) la décentralisation ? Selon un sondage réalisé en 2020, 75 % des Français souhaitaient que la décentralisation aille plus loin avec plus de libertés locales,...
240 Entrée en vigueur le 1er mai des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
A. n° ECOM2404387A, 18 mars 2024 : JO 22 mars 2024 A. n° ECOM2404396A, 18 mars 2024 : JO 22 mars 2024 Deux arrêtés publiés le 22 mars sont venus modifier ceux du 22 décembre 2022 relatifs...
242 Sur les indemnités chômage dues par la collectivité territoriale
Rép. min. n° 15834 : JOAN 23 avr. 2024, p. 3242 L’article L. 5422-1 du Code du travail dispose que le versement de l’allocation relative au chômage est notamment conditionné à la perte involontaire...
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif Vivien Beaujard, rapporteur public au TA d’Amiens Administration / Citoyens
243 Contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues : fin de partie ? CE, 18 avr. 2024, n° 473926, Assoc. Respire et autres : inédit Le décret du 9 août 2021, pris pour assurer la transposition...
247 À quelle date « intervient » une décision : à sa signature ou à sa notification ?
TA Rouen, 9 avril 2024, n° 2201393, C + Le jugement présenté rendu par le tribunal administratif de Rouen apporte une précision sur la manière dont le délai de recours contentieux doit être décompté...
246 Abandon de poste et agent placé en congé pour raison de santé
CE, 22 avr. 2024, n° 465311, inédit L’administration ne doit exclure aucun élément porté à sa connaissance pour apprécier l’intention de son agent de rompre le lien avec le service. La procédure...
248 « Pour des services publics + proches + simples + humains »
Services publics www.info.gouv.fr/actualite/ia-simplification-et-debureaucratisation-pour-transformer-letat www.info.gouv.fr/dossier-de-presse/comite-interministeriel-de-la-transformation-publique Le...
CHRONIQUE
Chronique de contentieux du doit de la fonction publique et des ressources humaines Textes et décisions de janvier à juillet 2023 (partie 2)
La seconde partie de cette chronique (JCP A 2024, n° 16, 2110, pour la 1e partie) est toute aussi riche en enseignements que la première. La question de la rémunération des fonctionnaires demeure...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS
De la compétence d’une commune pour participer au capital d’une société coopérative intervenant dans le champ du développement économique
Le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour devenir associée d’une société coopérative d’intérêt collectif dont l’objet est de contribuer au...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE CONCLUSIONS
Les stipulations d’un contrat faisant participer une société privée au contrôle des déclarations fiscales sont illicites
Les dispositions de l’article R. 2333-13 du CGCT prévoient que les déclarations de la Taxe locale sur la publicité extérieure sont contrôlées par les agents de la commune qui perçoit la taxe. La...
2121 L’attributaire pressenti peut-il encore se voir imposer un délai pour produire ses certificats et attestations fiscales et sociales ?
Solution. –Le Conseil d’Etat admet que l’attributaire puisse transmettre ses certificats et attestations fiscales et sociales après le délai imparti par le règlement de la consultation lorsque ces...
ÉLECTIONS / ÉLUS ÉTUDE
Le renforcement confus de la sécurité et de la protection des élus locaux par la loi du 21 mars 2024
Le renforcement de la sécurité et de la protection des élus locaux par la loi du 21 mars 2024 apparaît à la fois confus et limité. L’affermissement du régime répressif ne concerne que certaines...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
Refus du bénéfice de l’allocation-chômage pour les fonctionnaires territoriaux de retour de détachement
Solution. – Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial, de retour de détachement longue durée, doit être réintégré. La circonstance qu’un poste ait été...
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