La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Avallone, avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public de l’université de Montpellier. Damien Christiany, conseil expert auprès des collectivités territoriales. Solenne Daucé,...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Avallone, avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public de l’université de Montpellier. Damien Christiany, conseil expert auprès des collectivités territoriales. Solenne Daucé,...
ACTUALITÉS
445Dissolution des Soulèvements de la Terre : un acte juridique à portée politique ?
POINTS CLÉS ➤ Le président de la République a récemment prononcé, par décret, la dissolution d’un groupement de fait dénommé « les Soulèvements de la Terre ». De tous les combats écologistes à...
446La réforme de la police nationale est en marche
POINTS CLÉS ➤ Le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l’administration centrale de la police nationale et l’arrêté n° IOMC2315060A du 29 juin 2023 portant organisation de...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Dans les TA et CAA Environnement
462 Les produits phytopharmaceutiques sous les feux du préjudice écologique TA Paris, 29 juin 2023, n° 2200534, assoc. Notre affaire à tous L’État est responsable du préjudice écologique résultant de...
Environnement
465 Un rapport sénatorial suggère des pistes pour assurer une transition énergétique respectueuse du bâti ancien Sénat, rapp. inf. n° 794, 28 juin 2023 La rénovation énergétique des logements...
Urbanisme / Aménagement
464 Urbanisme, commande publique : à la suite des violences urbaines, les procédures pourront s’alléger Circ. n° PRMX2318784C, 5 juill. 2023 Cette circulaire signée de la Première ministre et adressée...
Sécurité / Police
463 Mort de Nahel : publication d’une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines Circ. n° JUSD2318216C, 30 juin 2023 : BOMT 30 juin 2023 « Le décès brutal d’un mineur de 17...
Santé / Affaires sociales
466 Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants malades : CMP convoquée, après son adoption au Sénat Sénat, proposition de loi, TA n° 155, 4 juill. 2023 Après...
Environnement
467 Réduction de l’empreinte environnementale numérique : le Gouvernement annonce de nouvelles mesures Minefi, communiqué, n° 1002, 4 juill. 2023 Les ministres de la Transition écologique, de la...
CHRONIQUE
2219 Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l’année 2022
Solenne Daucé, avocate, Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration à Intercommunalités de France, ainsi que Romain Reymond-Kellal, rapporteur public au tribunal...
COMPLIANCE PRATIQUE
2220Conflits d’intérêts publics : la HATVP éclaire les zones d’ombres subsistantes après la loi 3DS
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 10 mai dernier, sa « doctrine » en matière de conflits d’intérêts publics depuis l’entrée en vigueur de la loi n°...
COMPLIANCE CONCLUSIONS
2221 Conflit d’intérêts et impartialité objective : variation sur un rapprochement
Saisi d’une contestation de l’élection du président d’un office public d’habitat préalablement désigné comme l’un des représentants d’une collectivité territoriale au conseil d’administration de cet...
COMPLIANCE COMMENTAIRE
2222 Le déport, rien que le déport !
Solution. – Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération relative à l’élection du président de conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat (OPH). Par une délibération du 27...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2223 Report, après annulation, de la date d’entrée en vigueur du décret généralisant l’obligation d’extinction nocturne des publicités lumineuses
Solution. – Le décret du 5 octobre 2022, généralisant la règle de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires lumineux, est annulé par le Conseil d’État au motif de l’atteinte excessive que...
INTERCOMMUNALITÉS ÉTUDE
2224La Convention territoriale globale à l’épreuve du droit de l’intercommunalité
Le financement des compétences exercées par les structures intercommunales impose régulièrement de recourir à des dispositifs conventionnels par lesquels les cocontractants fixent le cadre de leur...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2225 Urbanisme : quelle est la portée des « cahiers de recommandations architecturales » ?
Solution. – Le Conseil d’État clarifie le statut juridique des « cahiers de recommandations architecturales » adoptées par certaines communes en complément des plans locaux d’urbanisme. Il précise...
2226 L’opposabilité des cahiers de recommandations architecturales annexés au règlement du plan local d’urbanisme
Solution. – Aux termes d’une riche décision qui fera l’objet d’une publication au recueil Lebon, le Conseil d’État a notamment considéré qu’un cahier de recommandations architecturales annexé au...
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