La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-François Boudet, maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris Cité. Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’université de Rennes. Danièle Cristol, professeur à l’université...
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-François Boudet, maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris Cité. Gaëlle Costiou, chargée d’enseignements à l’université de Rennes. Danièle Cristol, professeur à l’université...
ACTUALITÉS
Laïcité judiciaire : la circulaire qui ne se contente pas de rappeler le droit
POINTS CLÉS ➤ La circulaire du ministre de la Justice du 8 décembre 2025 rappelle (tel est son titre) les règles afférentes au principe de laïcité dans tous les services judiciaires, pénitentiaires et...
L’information en continu
Contrats / Commande publique 2 Marchés publics : les nouveaux seuils et les simplifications à connaître D. n° 2025-1383, 29 déc. 2025 : JO 30 déc. 2025 Le décret n° 2025-1383 qui entre en vigueur le...
CHRONIQUE
2001 Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière Décisions d’avril 2025 à octobre 2025
Cette chronique analyse les décisions récentes en droit de la santé : limites du juge administratif face aux carences structurelles (REP-injonction) et rejet de la responsabilité de l’État pour la...
COMMENTAIRE
Collectivités territoriales
2002 L’impossible inhumation de Portais Zigiranyirazo en France, figure du génocide des Tutsi au Rwanda Perspectives juridiques et enjeux politiques Solution. – Par une ordonnance du 8 septembre 2025,...
ÉTUDE
2003 « Le droit à l’erreur » en droit des contrats administratifs
En admettant l’existence d’un « droit à l’erreur » lorsque l’erreur ne cause aucun préjudice et n’entraîne aucune sanction pour son auteur, un tel droit se manifeste, en droit des contrats...
COMMENTAIRE
2004 Avenants, attention à la modification changeant « la nature globale du marché ou de l’accord-cadre » !
Solution.– Sur renvoi préjudiciel, la CJUE se prononce sur la régularité d’une modification d’un accord-cadre en cours d’exécution, alors même qu’elle demeure inférieure au seuil de 10 %, en...
2005 Résiliation de la concession Autolib’ : la CAA de Paris, appliquant la convention, détermine le droit à indemnité du cocontractant CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Sté Autolib’, C
N’est pas nulle la convention de délégation de service public prévoyant, en cas de défaut d’intérêt économique de la concession, l’indemnisation, par le concédant, des pertes d’exploitation excédant...
2006 Directive sur la surveillance des sols : celle que l’on n’attendait plus !
L’Union européenne vient d’adopter la tant attendue directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols. L’acte, qui...
2007 L’indemnité compensatrice liée à la hausse de la CSG est-elle due aux agents en congé de formation professionnelle ?
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que même si l’article 31 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle ne prévoit pas que l’indemnité mensuelle...
2008 Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre illégalité caractérisée et népotisme
Solution. – Sont condamnés les gestionnaires d’une chambre départementale d’agriculture (CDA) pour avoir en toute conscience, poursuivi l’exécution d’une opération de dépense illégale et avoir, plus...
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