La Semaine juridique
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Camille Aynès, post-doctorante au CTAD – université Paris-Nanterre. Christian Bauzerand, vice-président du tribunal administratif de Lille. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la cour...
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 1 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°21 - 26 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 6 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
N°11 - 18 mars 2022
N°9 - 4 mars 2022
N°8 - 25 février 2022
N°7 - 18 février 2022
N°6 - 11 février 2022
N°5 - 4 février 2022
N°4 - 28 janvier 2022
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Camille Aynès, post-doctorante au CTAD – université Paris-Nanterre. Christian Bauzerand, vice-président du tribunal administratif de Lille. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la cour...
ACTUALITÉS
61Pandémie et citoyenneté : un irresponsable cesse-t-il d’être citoyen ?
POINTS CLÉS ➤ Faute inexcusable d’un chef de l’État ou habile manœuvre politique d’un futur candidat, la phrase lancée récemment par Emmanuel Macron à propos des personnes non vaccinées a profondément...
Au Conseil constitutionnel
Fonctions publiques et RH 63 Conformité des dispositions relatives à certaines dispositions de l’ordonnance portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique Cons. const., 14 janv....
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
65 L’effet attractif de l’acheteur public du groupement de commandes
T. confl., 10 janv. 2022, n° C4230, Régie autonome des transports parisiens / Société Alstom Transport SA : Lebon T. C’est le juge administratif du référé précontractuel qui est compétent pour se...
66 La concession d’aménagement sans travaux publics
T. confl., 10 janv. 2022, n° C4228, Sté Café Bar Pyxide : inédit Le contrat de concession d’aménagement (C. urb., art. L. 300-4) ne confiait pas à la société d’économie mixte concessionnaire (CGCT,...
Actes administratifs 67 La décision du président de la République d’attribuer une mission de réflexion à un universitaire portant sur la mémoire de la guerre d’Algérie ne fait pas grief
CE, 14 déc. 2021, n° 442932, 448772 : Lebon T. Dans l’optique de poursuivre un travail de « mémoire, de vérité et de réconciliation » (Lettre de mission, 24 juill. 2020), le président de la République...
69 Les décisions rejetant un recours gracieux doivent porter la mention des délais et voies de recours
CE, 27 déc. 2021, n° 432032 : Lebon T. Les délais peuvent-ils être opposés par l’Administration lorsque celle-ci a mentionné les délais et voies de recours dans la décision initiale, mais non dans...
68 Enquêtes administratives liées à la sécurité publique : un traitement de données très sensibles
CE, 24 déc. 2021, n° 447513, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, Association La Quadrature du cercle, CNB, Collectivité de Corse : Lebon T. Recours rejeté contre le décret...
70 Précisions sur la date de consolidation pour la prescription en matière de responsabilité médicale
CE, 27 déc. 2021, n° 432768 : Lebon T. La décision présentée vient préciser la manière dont doit être déterminée la date à compter de laquelle court la prescription décennale prévue en matière de...
72 Le réfugié mineur ouvre le RSA pour ses frères et sœurs
CE,30 déc.2021,n° 446929, Département de l’Oise : Lebon T. Les parents, autorisés à résider en France en raison du statut de réfugié de l’un de leurs enfants mineurs, ont le droit de tenir compte de...
Environnement 73 Éoliennes : le casse-tête des autorisations environnementales
CAA Nantes, 7 janv. 2022, n° 20NT03390, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, C + Le permis de construire des éoliennes, en cours de validité au 1er mars 2017, date à...
71 Déterminer l’indemnité due par une personne publique en cas de fautes successives
CE, 27 déc. 2021, n° 435632 : Lebon T. La décision présentée confirme une jurisprudence dont elle réactualise les termes (CE, 3 nov. 1978, n° 5353, Centre Hospitalier régional de Rouen : Lebon)....
75 Pas de doute sérieux sur la légalité d’une décision se contentant d’imposer deux jours de télétravail par semaine – au lieu de trois – à des agents publics
TA Lille, ord. réf., 13 janv. 2022, n° 220004 Dans une circulaire du 29 décembre 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques précisait qu’au regard des circonstances...
74 Requalification d’un congé de formation professionnelle prolongé au-delà de douze mois en congé sans solde, excluant l’attribution du RSA
TA Cergy-Pontoise, 14 janv. 2022, n° 1908689, C + Dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le juge administratif précise les conditions d’attribution du revenu de...
76 Lorsque l’illégalité de la situation contractuelle perdure
CAA Paris, 12 janv. 2022, n° 19PA03721, C+ Un agent employé par l’ambassade française à Kiev (Ukraine) avait présenté devant le tribunal administratif de Paris un recours indemnitaire tendant à...
79 Obligation du port du masque en extérieur : applications du mode d’emploi par les juges du fond
TA Versailles, ord. réf., 12 janv. 2022, n° 2200114, M. A et a. TA Paris, ord. réf., 13 janv. 2022, n° 2200043/3 TA Cergy-Pontoise, ord. réf. 13 janv. 2022, n° 2200002 Dans la droite lignée de l’arrêt...
77 La cristallisation des moyens à l’épreuve de l’appel
CAA Nancy, 29 déc. 2021, n° 20NC00295, C+ L’irrecevabilité des moyens nouveaux dans le contentieux des autorisations d’urbanisme, présentés passé le délai de deux mois suivant la communication du...
78 Un permis de construire à la campagne
TA Versailles, 7 janv. 2022, n° 2006842 Une illustration, dans un contexte particulier, celui de la vie à la campagne, du pragmatisme de la démarche du juge de l’excès de pouvoir pour apprécier...
80 Publication d’une instruction relative à l’application du « déféré-laïcité » à destination des préfets
Instr. Gouvernement, 31 déc. 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : BOMI, n° 1, 14 janv. 2022...
82 Promotion interne des fonctionnaires territoriaux : quelles possibilités aux collectivités de promouvoir plus largement leurs agents ?
Rép. min. n° 40671 : JOAN 18 janv. 2022, p. 390 Aux termes de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « les...
83 Rupture conventionnelle dans la fonction publique d’État : bilan et difficultés
Rép. min. n° 32155 : JOAN 18 janv. 2021, p. 389 La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental...
81 Publication d’un guide pratique à destination des acheteurs publics et privés visant à garantir la qualité des masques et sécuriser leur approvisionnement
Minefi, communiqué, 14 janv. 2022 À l’issue d’un groupe de travail interministériel, un guide portant sur les bonnes pratiques et les leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements...
84 Publication d’un Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État
DGAFP, guide, 17 janv. 2021 Le Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs, publié par la DGAFP et préfacé par la...
85 Rapport de la Cour des comptes : premier bilan d’application pour le RSA
C. comptes, Le revenu de solidarité active, Rapport public thématique, 13 janv. 2022 Un rapport publié le 13 janvier 2022 par la Cour des comptes évalue les résultats du revenu de solidarité active...
86 La CNIL consulte sur l’emploi des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics
CNIL, communiqué, 14 janv. 2022 Face au développement rapide des caméras vidéo dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les lieux ouverts au public, la CNIL soumet un projet de position à...
87 Droit des contrats administratifs
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux....
COLLOQUE
2021Le juge administratif face à la critique
Ce colloque qui s’est déroulé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, le 22 octobre 2021, a été pensé en réponse à celui qui s’est tenu à Clermont-Ferrand en septembre...
2022La critique à l’égard du juge administratif. Le point de vue français
La critique à l’égard du juge administratif est pérenne, car c’est un devoir pour la doctrine universitaire de porter une appréciation critique sur le droit et sur la jurisprudence. Cette critique est...
2023Permanence et cycles de la critique
Une analyse historique des critiques doctrinales permet d’établir qu’elles sont récurrentes et que leur intensité demeure limitée. 1- On a pu identifier dans la jurisprudence administrative des cycles...
2024La critique subjectiviste
Le rôle et les décisions du juge administratif paraissent aujourd’hui principalement analysés sous le prisme quasi-exclusif de l’individu, dans ses différentes qualités de justiciable, d’administré ou...
2025La critique politique du juge administratif D’un inconscient collectif l’autre
Élaborer une critique de nature politique du juge administratif contrarierait la neutralité axiologique à laquelle tend toute démarche scientifique. Plus encore, l’identification d’une telle critique...
2026Le langage de la critique
Vecteur d’expression du jugement porté sur la jurisprudence, le langage charrie dans son sillage le principal enjeu de l’acte critique : provoquer l’adhésion à la position défendue par l’arrêtiste....
2027L’autocritique assumée : la critique du juge par le juge
Les critiques adressées à la justice administrative peuvent l’être par les juges administratifs eux-mêmes. Cette autocritique assumée appelle, au regard de la position singulière de leurs auteurs, des...
2028Le juge administratif sur les réseaux sociaux
Si la juridiction administrative est critiquée sur les réseaux sociaux, l’essentiel de la critique porte sur la présence des juges sur les réseaux sociaux, et elle vient de l’intérieur. Une discipline...
2029La critique syndicale
La critique syndicale dans la juridiction administrative a cela de particulier qu’elle se déploie dans un univers singulier, avec des acteurs originaux :- le Conseil d’État, qui porte au moins trois...
2030La critique anticipée
Préparer et rédiger une décision de justice impliquent que celle-ci soit comprise, tant des justiciables que des tiers. Si ses effets et conséquences sont étudiés et abordés lors des séances de...
2031Répondre à la critique : expliquer, débattre, répliquer
Parce qu’elle statue plus rapidement, sur des sujets en débats, avec des évolutions marquantes de jurisprudence, la juridiction administrative suscite des critiques, médiatiques et doctrinales,...
2032La critique ignorée
Le juge administratif est soumis à la critique depuis sa création, la principale critique étant d’ailleurs qu’il n’agit pas comme le juge judiciaire et a des règles de recrutement et des procédures...
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