La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, maître de conférences, université Grenoble Alpes, CRJ, détaché dans les fonctions de magistrat financier, CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Lucie Cazcarra, rapporteure publique au TA de...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Brameret, maître de conférences, université Grenoble Alpes, CRJ, détaché dans les fonctions de magistrat financier, CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Lucie Cazcarra, rapporteure publique au TA de...
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
ACTUALITÉS
527La loi du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales : un si discret anniversaire
POINTS CLÉS ➤ Fallait-il célébrer l’anniversaire de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales ? Adoptée dans la prolongation des lois de décentralisation de...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Dans les TA et CAA
Droits fondamentaux 531 Gardarem lou burkini TA Toulon, JR, 5 août 2023, n° 2302357, LDH Le risque de noyade n’est pas un bon motif d’interdiction du burkini pour une baignade. Tel qu’il était rédigé,...
Bibliographie
Santé / Affaires sociales 534 Droit de la protection sociale Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste – professionnel et étudiant – qui part cheminer dans...
CHRONIQUE
2256 Chronique des jugements de tribunaux administratifs Décisions de décembre 2022 à mai 2023
Ce semestre a vu, comme les précédents, des décisions des juges du fond du premier degré aussi variées que le sont les sujets de leurs compétences. Cette chronique privilégie, bien sûr, les apports...
2257 Chronique de contentieux administratif Décisions d’avril à juin 2023
Les décisions rendues par le Conseil d’État au cours du deuxième trimestre 2023 ont apporté d’utiles précisions sur différents points de procédure administrative contentieuse. Nombre d’entre elles...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2258 La transparence des notes de frais d’Anne Hidalgo
Solution. – Le Conseil d’État estime que les pièces justificatives des dépenses de déplacement, de restauration et de représentation des « élus locaux » ou « des agents publics » sont des documents...
ADMINISTRATION / CITOYENS CONCLUSIONS
2259 Le lancer de haches : une activité à définir avec adresse
Le recours à la méthode du faisceau d’indices permet de déterminer si une activité peut être qualifiée d’activité physique et sportive. Selon cette méthode, l’activité du lancer de haches ne présente...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2260 La règle de proportionnalité du paiement et du service rendu en concession Le cas autoroutier du Contournement Ouest de Montpellier
Solution. – Le Conseil d’État, saisi par un usager, a rendu le 27 janvier 2023 une décision faisant partiellement droit aux moyens soulevés par le requérant. Il annule ici une disposition prévue par...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2261 Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : la loi s’attaque aux stocks !
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 vise, une nouvelle fois, à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Mais loin de se contenter de renforcer les obligations...
PROCÉDURE CONTENTIEUSE CONCLUSIONS
2262 Un commissaire enquêteur peut-il être radié de la liste d’aptitude du fait de la méconnaissance alléguée du principe d’impartialité au cours d’interventions antérieures à l’enquête publique confiée ?
La cour administrative d’appel de Lyon a été saisie de la contestation par un commissaire enquêteur de la sanction le radiant de la liste d’aptitude motivée par son manque d’impartialité. La...
SÉCURITÉ / POLICE COMMENTAIRE
2263 Santé publique : les périmètres de protection pour l’implantation des débits de boissons sont, sauf exception, applicables aux lieux de vente de tabac
Solution. – L’arrêté préfectoral fixant les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour de certains édifices et établissements, dont les...
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