La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public à l’université Grenoble – Alpes (Centre de Recherches Juridiques). Caroline Bugnon, maître de conférences en droit public – CREDESPO, université de...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public à l’université Grenoble – Alpes (Centre de Recherches Juridiques). Caroline Bugnon, maître de conférences en droit public – CREDESPO, université de...
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
ACTUALITÉS
568Casino : à qui profite la taxe ?
POINTS CLÉS ➤ Les chambres régionales et territoriales des comptes ont souligné, à l’occasion de plusieurs contrôles, que la perception d’un prélèvement sur le produit des jeux d’un casino représente...
Domaine / Patrimoine
572 Démolition d’un ouvrage public et office du juge administratif CE, 27 sept. 2023, n° 466321, Sté Enedis : Lebon T. On sait que depuis plusieurs années maintenant le principe de l’intangibilité de...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Procédure contentieuse
574 En matière de référé suspension, priorité au premier ressort ! CE, sect. 22 sept. 2023, n° 472210 : Lebon Les ordonnances de référé étant dépourvues de l’autorité de chose jugée, en raison de leur...
Droits fondamentaux
573 Interdiction du port de l’abaya à l’école : le Conseil d’État rejette un deuxième référé CE, ord. réf., 25 sept. 2023, n° 487896 Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté un deuxième référé...
576 Un changement d’affectation d’un détenu sur un emploi est-il susceptible de recours ?
CE, 21 sept. 2023, n° 468441 : Lebon T. La décision d’affectation d’un détenu sur un emploi n’est pas susceptible de recours, sauf à ce qu’elle mette en cause des libertés et des droits fondamentaux...
575 La compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État à l’égard des décisions de la HATVP
CE, 21 sept. 2023, n° 469866 : Lebon T. Le Conseil d’État n’est pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort de la légalité d’une décision de la Haute Autorité pour la transparence de la...
Santé / Affaires sociales
578 Radiation des droits au RSA et office de plein contentieux CE, 2 oct. 2023, n° 466599 : Lebon Les décisions de suspension et de radiation d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active n’ont pas...
Urbanisme / Aménagement
579 Permis de construire définitivement annulé : autorité de la chose jugée CE, 21 sept. 2023, n° 467076, Société Alpes Constructions Contemporaines : Lebon L’annulation définitive d’un permis de...
Responsabilité
577 Dignité et conservation questionnées d’un enfant né sans vie CE, 29 sept. 2023, n° 468220 : Lebon Le présent arrêt interroge une situation dramatique : celle du traitement après accouchement d’un...
Domaine / Patrimoine
580 BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement CAA Paris, 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne Bagnolet, C+ Parmi les exceptions, incohérences ou torsions réalisées au principe – que nous...
Urbanisme / Aménagement
581 Actions en faveur du commerce de proximité : la Cour des comptes égratigne les pouvoirs publics C. comptes, actualités, 29 sept. 2023 Dans un rapport qu’elle a rendu public le 29 septembre, la...
CHRONIQUE
Chronique de droit des contrats publics Décisions de janvier à août 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
Le juge poursuit la construction de sa jurisprudence en matière de dématérialisation ou de mise en régie, pendant que le législateur tire les conséquences de la jurisprudence européenne relativisant...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2303 Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privé
Solution. – Le Conseil d’État donne tort au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel qui n’ont pas considéré que la juridiction administrative était incompétente pour connaître d’un...
2304 La sanction d’un vice du consentement par le juge administratif du contrat
Solution. – La qualification d’une erreur de l’Administration contractante de vice du consentement a conduit le juge administratif à écarter le contrat litigieux puis à l’annuler.Impact. – En ne...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2305 Pollution atmosphérique et maladies respiratoires : du lien de causalité direct à une approche probabiliste ?
Solution. – Si la cour administrative d’appel de Lyon a reconnu la faute de l’État pour ne pas avoir prévenu les épisodes de pollution de l’air, elle a toutefois rejeté à la suite du dépôt de...
2306 Pollution de l’air et responsabilité : enfin une indemnisation
Solution. – Le tribunal administratif de Paris reconnaît pour la première fois l’existence d’un lien de causalité entre la faute de l’État résultant de la mauvaise qualité de l’air et les maladies...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2307 L’exercice du droit de retrait par les agents publics en temps de pandémie et le contentieux des retenues sur traitement
Par un arrêt du 7 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Versailles juge que l’exercice du droit de retrait par certains agents de La Poste dans les toutes premières semaines du premier...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2308Habitat en péril : Allô la police ?
Marseille, Lille, Paris, Bordeaux, Chartes, Bayonne, Gimont, etc. Il n’y a pas une municipalité épargnée par la crainte d’accidents mortels dus à l’effondrement d’immeubles sur le territoire communal....
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