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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
603Code du droit local alsacienmosellan 2024
3 questions à Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local POINTS CLÉS ➤ Dans la perspective du centenaire des lois du 1er juin 1924, lois qui ont mis en vigueur la législation civile...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 27 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
ENTRETIEN
603Code du droit local alsacienmosellan 2024
3 questions à Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local POINTS CLÉS ➤ Dans la perspective du centenaire des lois du 1er juin 1924, lois qui ont mis en vigueur la législation civile...
ACTUALITÉS
L’information en continu
604 Journal officiel du 13 au 19 octobre 2023 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université...
CHRONIQUE
2316 Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends
Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2023 Ce premier semestre a principalement été nourri par des décisions intéressant le régime des transactions administratives. Outre des questions...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS
2317 Limitation abusive du droit des élus d’exposer en séance des questions orales
Saisi par des conseillers municipaux d’une modification du règlement intérieur limitant le droit des membres du conseil municipal d’exposer des questions orales à « une seule question sur un même...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2318 Les nouvelles « tribulations » des marchés publics d’assurance
Solution. – Après 25 ans de soumission des services d’assurance au droit des marchés publics, l’ordonnance du Conseil d’État du 12 juillet 2023 répond enfin à la question de savoir si le droit de...
DOMAINE / PATRIMOINE ÉTUDE
2319En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers
La France métropolitaine a conservé un modèle de propriété collective à travers les « communaux » ou « sectionaux » permettant depuis des temps immémoriaux la gestion prudente des ressources et le...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2320 Reconstruire facilement et rapidement après les violences urbaines : une « urgence républicaine »
Pour faire face aux conséquences des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, et au regard des insuffisances du droit en vigueur, l’État a souhaité agir en matière d’urbanisme pour...
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