La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bertrand Baillard, rapporteur public à la CAA de Douai. Grégoire Calley, maître de conférences en droit public à l’université Savoie Mont Blanc, en délégation à l’université de la Polynésie française...
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°46 - 13 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
SOMMAIRE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bertrand Baillard, rapporteur public à la CAA de Douai. Grégoire Calley, maître de conférences en droit public à l’université Savoie Mont Blanc, en délégation à l’université de la Polynésie française...
ACTUALITÉS
624La responsabilité des gestionnaires publics dans le PLF 2022 (suite)
POINTS CLÉS ➤ L’article 41 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 contient une habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics ➤ Le Gouvernement...
625 Création d’un nouveau think tank « Sens du service public » ENTRETIEN AVEC
À l’occasion de la création d’un nouveau think tank « Sens du service public », (www.sens-du-service-public.fr) collectif de fonctionnaires représentant les trois fonctions publiques, et à quelques...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Au Conseil constitutionnel Sécurité / Police
627 Première illustration du « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » Cons. const., 15 oct. 2021, déc. n° 2021-940 QPC Le Conseil constitutionnel juge conforme à la...
Dans les TA et CAA Environnement
639 Changement climatique, l’heure de l’addition TA Paris, 14 oct. 2021, n° 1904967, Association Oxfam France La réduction « d’une ampleur inédite » des émissions de gaz à effet de serre en 2019 et en...
À la Cour de cassation Contrats / Commande publique
640 Le candidat lésé selon le juge judiciaire Cass. com., 13 oct. 2021, n° 19-24.904, Sté Promologis : Bulletin Le juge judiciaire du « référé précontractuel » (Ord. n° 2009-515, 7 mai 2009, art. 2)...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE
2313Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects, représente 2,3 % de...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2314 Décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Alors que pour satisfaire les exigences européennes, le décret du 23 août 2021 impose l’indication d’un maximum de commandes en valeur et en quantité pour les accords-cadres, il comporte également...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2315 Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser) 1
Solution. – En l’absence de toute mention quant à la valeur des biens édifiés par l’emphytéote ou, alternativement, de la valeur du droit à renonciation à devenir propriétaire desdits édifices, la...
DOMAINE / PATRIMOINE À NOTER ÉGALEMENT
2316 L’insaisissable immunité d’exécution
Cass. 1 re civ., 7 juill. 2021, n° 20-15.994 : Bull. civ. Observations : Manifestation supplémentaire de l’assimilation générale des personnes publiques aux...
DROTS FONAAMENTAUX COMMENTAIRE
2322 Urgence sanitaire, protection vaccinale et libertés fondamentales en Polynésie française
Solution. – Pour faire face à la situation d’urgence sanitaire créée par la résurgence épidémique en Polynésie française, la collectivité d’outre-mer a institué un système de vaccination obligatoire....
FONCTIONS PUBLIQUES ÉTUDE
2323Fonctionnaire territorial : l’épuisement professionnel lié aux conditions de travail ou l’état dépressif en lien avec le service
Les employeurs publics comme privés sont confrontés au mal-être au travail. Cet état est parfois à l’origine d’états anxio-dépressifs chez les fonctionnaires. Selon les circonstances, une telle...
INTERCOMMUNALITES CONCLUSIONS
2324 La création d’une enclave met le préfet en situation de compétence liée pour refuser le retrait d’une commune d’une communauté de communes
Si une commune peut être autorisée par le préfet de département à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre EPCI, l’autorité administrative est tenue de refuser de faire droit à...
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