La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Fanette Akoka, ex-post-doctorante de la Chaire de droit des contrats publics. Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3, institut d’études administratives –...
N°49 - 3 décembre 2021
N°48 - 26 novembre 2021
N°47 - 19 novembre 2021
N°44 - 29 octobre 2021
N°43 - 22 octobre 2021
N°42 - 18 octobre 2021
N°41 - 8 octobre 2021
N°40 - 1 octobre 2021
N°38 - 17 septembre 2021
N°37 - 10 septembre 2021
N°36 - 3 septembre 2021
N°35 - 27 août 2021
N°30 - 23 juillet 2021
N°29 - 16 juillet 2021
N°28 - 9 juillet 2021
N°27 - 2 juillet 2021
N°26 - 25 juin 2021
N°25 - 18 juin 2021
N°24 - 11 juin 2021
N°23 - 4 juin 2021
N°22 - 28 mai 2021
N°21 - 21 mai 2021
N°19 - 7 mai 2021
N°18 - 30 avril 2021
N°17 - 23 avril 2021
N°16 - 16 avril 2021
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Fanette Akoka, ex-post-doctorante de la Chaire de droit des contrats publics. Caroline Chamard-Heim, professeur de droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3, institut d’études administratives –...
ACTUALITÉS
668Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
POINTS CLÉS ➤ La problématique de la proportionnalité des taux de TEOM que le juge administratif s’attache à désormais à vérifier a conduit à une grande incertitude juridique pour les collectivités...
L’information en continu 669 Journal officiel du 29 octobre au 11 novembre 2021
Au Conseil constitutionnel Santé / Affaires sociales 670 La loi « vigilance sanitaire » partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Cons. const., 9 nov. 2021, n° 2021-828 DC L. n° 2021-1465,...
Bibliographie Procédure contentieuse
690 Guide du jeune avocat 2022/2023 • Un concept innovant et unique sur le marché Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode...
LA DISCUSSION DANS LES CONTRATS PUBLICS
2332Introduction Actes de colloque
La Chaire de droit des contrats publics a été créée au 1 er septembre 2020 avec l’objectif d’étudier l’effectivité de l’application des règles du droit des...
2333Présentation du premier rapport : « Crise sanitaire et contrats publics »
1. La mise en place de la méthode de travail de la Chaire 1- À rebours des canons de la recherche juridique universitaire classique, la Chaire de droit des contrats publics a vocation à se concentrer...
2334Les liens entre règles de passation et difficultés d’exécution dans les contrats publics Retour sur la deuxième enquête de la Chaire de droit des contrats publics
1- À en croire Hauriou, préalablement à tout contrat, il existe un « faisceau de volontés parallèles » 1. Ce n’est alors que par un « concours de consentements à objets convergents » que...
2335La place de la discussion dans les nouveaux CCAG
1- Comme vous le savez, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur au 1er avril 2021 et la période transitoire pendant laquelle les CCAG 2009 sont applicables par défaut s’achève à la fin du mois. Le...
2336Le champ d’application de la discussion dans les contrats publics (1) 1
1- Dès lors que se pose la question du champ d’application de la discussion dans les contrats publics, surgit immédiatement celle de sa définition : pour savoir jusqu’où va la discussion, encore faut-...
2337Le champ d’application de la discussion dans les contrats publics (2)
1- Pour déterminer la place de la discussion dans les contrats publics, il nous faut bien en donner une définition, ou tout au moins des éléments qui nous permettent d’appréhender cette notion. Comme...
2338Le champ d’application de la discussion (3)
On va essayer de relater pendant quinze minutes ce que l’on a entendu hier concernant le champ d’application de la discussion. À titre préliminaire, pour rebondir sur les deux propos qui viennent...
2339Le contenu de la discussion dans les procédures négociées et le dialogue compétitif (1)
1- Le professeur Ubaud-Bergeron a pu identifier plus haut 1 la discussion, dans un sens strict, comme ne visant pas à conclure un accord, contrairement à la négociation. Mais on peut prendre la notion...
2340Le contenu de la discussion dans les procédures négociées et le dialogue compétitif (2)
La nature juridique particulière de TELT. – Tunnel Euralpin Lyon Turin est une société par actions simplifiées de droit français. Selon les statuts de la société TELT signés le 27 juin 2016, le...
2341Le contenu de la discussion (3)
1 re thématique. – De quoi parle-t-on ? De quoi peut-on parler ? Que discute-t-on à l’occasion d’une négociation ? Ou d’un dialogue compétitif ? Nos échanges...
2342Les risques de la discussion (1)
1- « C’est une grande misère que de n’avoir pas assez d’esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire » 1. En espérant que cette contribution n’en sera pas...
2343Les risques de la discussion (2)
En complément de l’exposé du professeur Roux sur les risques juridiques liés à la discussion, mon intervention, en qualité de praticien de la commande publique au sein de la Société du Grand Paris, se...
2344Les risques de la discussion (3)
J’ai un exercice difficile puisque j’ai 15 minutes pour résumer ce qu’on s’est dit hier pendant 1 heure 30. Je vais aller à l’essentiel. Je remercie François Lichère pour l’organisation de ce...
2345La méthodologie de la discussion (1)
S’interroger sur la discussion dans les contrats publics est relativement rare, mais s’interroger sur la méthodologie de cette discussion est, sauf erreur, un exercice inédit. Il faut remercier le...
2346La méthodologie de la discussion (2)
Tout d’abord, merci pour cette discussion du jour, puisqu’en réalité, on initie par une journée comme celle-ci, les principes d’une discussion et, je l’espère, on ébranle le langage cristallisé par la...
2347La méthodologie de la discussion (3)
Caroline Chamard Heim : Merci beaucoup pour ces propos très stimulants. Je trouve que ce qu’on a entendu était quelque chose de rare dans une enceinte juridique où nous ne sommes pas habitués à avoir...
2348Synthèse du colloque
1- Avant de passer à cette synthèse, je dirai « Enfin, François Lichère vint ! » pour répondre à un de mes plus anciens souhaits, que la recherche en droit administratif se tourne vers l’observation...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2349 L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix
Solution. – Une personne publique ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour un loyer inférieur à la valeur locative de ce bien, sauf si cette location...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2350 Une construction ne peut pas être régularisée devant le juge
Solution. – Lorsque l’autorité administrative, saisie d’une demande ne portant pas sur l’ensemble des éléments qui devaient lui être soumis, a illégalement accordé l’autorisation de construire qui lui...
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