La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
Ordonnance de rentrée
Les glaciers fondent, la planète gronde, l’avenir est sombre. C’est le moment de partager une petite ordonnance de rentrée. Un film, un texte, un arrêt de cour d’appel qui résonnent, se répondent et...
N°36 - 4 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 17 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 13 janvier 2026
N°1 - 3 janvier 2026
ÉDITO
Ordonnance de rentrée
Les glaciers fondent, la planète gronde, l’avenir est sombre. C’est le moment de partager une petite ordonnance de rentrée. Un film, un texte, un arrêt de cour d’appel qui résonnent, se répondent et...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Lancement du « choc numérique » au ministère de la Justice Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a réuni, les 9 et 10 septembre, les chefs de cour et de juridiction ainsi que les responsables des...
Ils ont dit
« Là, c’est encore du brut. Il va falloir sculpter, en sachant que le diable se cache toujours dans les détails », affirme un magistrat qui résume les positions des...
Bertrand Jost, (par)cours magistral
Reçu major de l’agrégation de droit privé et sciences criminelles 2026, le 25 juin dernier, Bertrand Jost rejoint l’élite des professeurs de droit et partage une vision humaniste de l’enseignement....
La responsabilité civile des entreprises pour atteinte aux droits humains : l’approche restrictive du juge américain À propos de Cisco Systems, Inc. c/ Doe du 23 juin 2026 de la Cour suprême des États-Unis
POINTS-CLÉS ➜ Cet arrêt illustre le contraste existant entre l’approche française et américaine en matière de responsabilité civile des entreprises pour atteintes aux droits de l’homme à l’étranger ➜...
Le notariat propose de moderniser les règles patrimoniales du mariage
CSN, communiqué, 2 sept. 2026 CSN, rapp. Proposition pour une rénovation du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2026 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) publie un rapport comportant 18...
Paris sportifs en ligne : restitution d’un gain versé par erreur, réduction de la restitution et point de départ des intérêts
Cass. 1re civ., 2 sept. 2026, n° 24-21.281, B : JurisData n° 2026-014967 Un opérateur agréé de paris sportifs en ligne peut-il obtenir la restitution d’un gain indûment versé à un joueur ? La première...
La contrariété aux objectifs poursuivis par l’Union européenne exclut la saisie des biens d’émanations d’État
Solution. - Selon la haute juridiction, une entité ne peut être qualifiée d’émanation d’un État étranger si cette qualification compromet les objectifs poursuivis par des mesures instituées par...
L’abus de dépendance en droit commun des contrats ou le relâchement… jusqu’où ?
Solution. - La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise l’appréciation de l’abus de dépendance de droit commun (C. civ., art. 1143). D’une part, il n’est selon elle pas nécessaire...
Usurpation d’identité : + 27 % de condamnations en 10 ans
Min. Justice, Infos Rapides Justice n° 43, 3 sept. 2026 En 2024, les juridictions correctionnelles et les juridictions pour mineurs ont prononcé 4 200 condamnations définitives pour usurpation...
Sécurité : des écarts départementaux entre victimations déclarées et sentiment d’insécurité
Min. Intérieur, communiqué, 3 sept. 2026 L’enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS), sur la période de 2021 à 2023, met en évidence une concentration des atteintes aux biens et aux...
Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer
Min. Justice, publications, 7 sept. 2026 Publié le 7 septembre le rapport de la mission d’évaluation de l’inspection générale de la Justice relatif aux stages prévus à l’article 131-5-1 du Code pénal...
La non rétroactivité de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Solution. - La loi n° 2025-1057 du 6 novembre introduit dans l’article 222-22 du Code pénal des dispositions plus sévères qui ne peuvent dès lors s’appliquer aux infractions commises avant leur entrée...
Fichiers confidentiels d’un concurrent : leur présence sur l’ordinateur du salarié engage le nouvel employeur
Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-12.718, B : JurisData n° 2026-014980 Il résulte de l’article 1240 du Code civil que l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente...
Fraude aux moyens de paiement : une situation maîtrisée, sauf pour les escroqueries par manipulation
Banque de France, actualités, 7 sept. 2026 En 2025, l’utilisation des moyens de paiement scripturaux a continué de progresser, notamment grâce au paiement mobile et au virement instantané. Malgré...
Tracfin : forte hausse des déclarations de soupçon et priorité à la criminalité organisée
Minefi, communiqué n° 998, 8 sept. 2026 Le rapport d’activité 2025 de Tracfin fait état d’une hausse importante des signalements reçus. Le service a enregistré 278 484 déclarations de soupçon, soit 32...
Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis
Cass. soc., 2 sept. 2026, n° 25-16.106, B : JurisData n° 2026-014958 Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à...
Mineur isolé en zone d’attente : réaffirmation de l’exigence de désignation d’un administrateur ad hoc
Cass. 1re civ., 2 sept. 2026, n° 24-22.478, D : JurisData n° 2026-014966 La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2026, rappelle que la désignation d’un administrateur ad hoc reste une...
Conférence nationale du handicap 2026 : 16 orientations pour rendre la société pleinement accessible
Min. Santé, Familles, actualités, 7 sept. 2026 Réunie le 4 septembre 2026, la Conférence nationale du handicap a fixé les orientations de la politique du handicap pour les 3 prochaines années. Elle...
Le contentieux sportif, laboratoire du droit économique européen
Blandine de Clavière, maître de conférences L’ARJ Europe bénéficie d’une place privilégiée pour observer les dynamiques jurisprudentielles touchant les matières éprouvées par le droit de l’Union. Le...
De l’entraide probatoire et du recul de l’ordre public des États membres en matière d’état des personnes ?
Blandine DE CLAVIÈRE, maître de conférences à la faculté de droit de l’université Jean Moulin, Lyon 3 CJUE, gde ch., 16 juill. 2026, aff. C-196/24 : JurisData n° 2026-013108 L’exhumation d’Yves...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Justice pénale des mineurs : les nouveaux équilibres
La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes modifie le Code de la justice pénale des mineurs en rétablissant l’article L. 434-9 relatif aux conditions de...
Droit du travail
Introduite par l’analyse des arrêts relatifs à la liberté d’expression, la présente chronique, qui couvre les décisions du premier semestre 2026, est traversée par le droit à la preuve, par la...
1074 Les Codes LexisNexis 2027
Codes bleus 2027 : LexisNexis, juin 2026 R éférences incontournables des professionnels du droit, les Codes bleus 2027 LexisNexis s’appuient sur l’expertise d’auteurs de renom pour offrir...
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