La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
1156 Faire vivre Robert Badinter
Contrastes. 9 octobre 2025, rue Soufflot. Des discours, des chants, la foule, une émotion. Pendant que la politique française se perd en mesquineries et chantages, que ceux qui l’incarnent se jouent...
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
ÉDITO
1156 Faire vivre Robert Badinter
Contrastes. 9 octobre 2025, rue Soufflot. Des discours, des chants, la foule, une émotion. Pendant que la politique française se perd en mesquineries et chantages, que ceux qui l’incarnent se jouent...
SOMMAIRE
À l’attention des auteurs
Les propositions d’articles sont à adresser, au format Word (en pièce jointe), à la rédaction de La Semaine juridique, Édition générale, par courrier électronique, à l’adresse mail suivante :...
LA SEMAINE DU DROIT
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : un projet de loi en trois axes
Le même jour que les projets de budget, a été présenté un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Un texte dont l’ambition est de doter la puissance publique d’outils...
Avis du CGLPL relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié un avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis le 12 mai 2025 au ministre de la...
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : rejet du recours
Dans une décision du 15 octobre 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par Marine Le Pen contre des dispositions législatives qui prévoient l’exécution provisoire d’une peine...
LES ACTEURS
1157 Les combats méconnus de Robert Badinter
« Les combats méconnus de Robert Badinter », documentaire écrit par Dominique Missika et réalisé par Bethsabée Zarka (Nova Production et LCP-Assemblée nationale), a été récompensé de la mention...
LIBRES PROPOS
1158 « La loi a été la compagne intellectuelle de ma vie »
J’ai passé le plus clair de ma vie penché sur la loi, à l’apprendre comme étudiant, à en débattre comme avocat, à l’enseigner comme professeur, à la proposer comme ministre, à la censurer comme juge...
1159 Robert Badinter : un homme de justice au Panthéon
Avec son entrée, le 9 octobre, au Panthéon, lors d’une belle et émouvante cérémonie, Robert Badinter fait désormais partie du cercle très restreint de ces grands hommes et femmes - moins de 100...
1160 Condorcet-Badinter, la démocratie par les droits de l’Homme
Condorcet ou Badinter ? Badinter ou Condorcet ? Dans leur biographie de Condorcet, Elisabeth et Robert Badinter donnent comme sous-titre « Un intellectuel en politique. De qui parle-t-il ? De...
1161 Proposition de loi pour une « trêve scolaire républicaine » Prix Robert Badinter
POINTS-CLÉS ➜ Le Conseil national des barreaux (CNB) a décerné son premier Prix Robert Badinter, le 7 octobre, à la Maison de l’Océan, en partenariat avec LexisNexis ➜ Huit candidats ont défendu une...
PROPOSITION DE LOI tendant à l’instauration de la trêve scolaire républicaine
Exposé des motifs Victor Hugo écrivait en 1881 « Chaque enfant qu’on enseigne c’est un homme qu’on gagne ». La même année, la France devenait la première République à rendre l’instruction obligatoire,...
L’ENTRETIEN
1162 « Observer le destin de Robert Badinter, c’est raviver notre foi dans le rôle que l’université joue dans la vie de la Cité »
« Un intellectuel en action » : les 6, 7 et 8 octobre dernier, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne rendait hommage à Robert Badinter, professeur. Un cycle de conférences décliné en trois temps...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1163 Recours en contribution à la dette : preuve d’une faute déterminante de l’élève conducteur d’une auto-école
Iolande Vingiano-Viricel, docteur en droit, chargée de recherche juridique (IDIT) CA Aix-en-Provence, ch. 1-6, 11 sept. 2025, n° 24/14096 : JurisData 2025-015932 L’arrêt rappelle qu’un élève...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1165 Fausse déclaration intentionnelle de l’assuré victime d’un accident de la circulation
Cass. crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, B : JurisData n° 2025-015272 La chambre criminelle, s’inscrivant dans les pas de la jurisprudence de la 2e chambre civile (Cass. 2 e...
1167 À propos des procès-verbaux en enquête de police (et de quelques mentions ou signatures absentes en leur sein)
Solution. – L’attestation de conformité prévue par l’article A. 53-8 du CPP ne permet pas de pallier l’absence de signature de procès-verbaux de garde à vue et de fouille de véhicule. Pour autant,...
1168 La Cour de cassation revient sur la caractérisation du délit de maintien dans un système de traitement automatisé de données
Solution. - Par le présent arrêt, la Cour de cassation retient la culpabilité d’un salarié, administrateur réseau disposant d’un droit général d’accès à la messagerie, qui a pris connaissance des...
AFFAIRES
1169 Réexamen du DMA : l’Arcep appelle à une régulation renforcée des géants du numérique
Arcep, actualités, 9 oct. 2025 Dans sa contribution au premier réexamen du Digital Markets Act (DMA), l’Arcep souligne les limites actuelles du dispositif et propose plusieurs évolutions pour mieux...
SOCIAL
1171 Titres-restaurant, télétravail et confinement
Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, B : JurisData n° 2025-016482 L’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail....
PUBLIC ET FISCAL
1174 Transposition partielle de la directive relative à l’efficacité énergétique
Ord. n° 2025-979, 14 oct. 2025 : JO 15 oct. 2025 Prise sur le fondement du V de l’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
1175 Le Conseil constitutionnel impose l’information du droit de se taire devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cons. const., 10 oct. 2025, n° 2025-1171 QPC Une société a contesté certaines dispositions du Code des transports (art. L. 6361-14), estimant qu’elles ne garantissaient pas suffisamment les droits des...
EN RÉGION
1178 Former les juristes à l’usage de l’intelligence artificielle
Jean-Baptiste Perrier, doyen L’intelligence artificielle est sans doute l’un des plus grands défis technologiques et intellectuels auquel les professions juridiques aient été confrontées. L’IA...
1177 Le comportement fautif d’un avocat n’est pas toujours synonyme d’engagement de sa responsabilité civile professionnelle
CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 18 mars 2025, n° 21/03037 : JurisData n° 2025-005843 Aux termes de l’article 412 du CPC, l’avocat, dans sa mission d’assistance, a une obligation de conseil envers son...
L’ÉTUDE
1179 Conjurer le risque TikTok aux États-Unis et en France : enseignements croisés
La maîtrise des données se présente à la fois comme un enjeu de pouvoir et une source de risques dans la nouvelle donne géopolitique. À ce titre, des deux côtés de l’atlantique, la régulation de...
LA CHRONIQUE
1180 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
La chronique de jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris met l’accent sur un pôle ou une chambre du tribunal , permettant le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit,...
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