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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
25 octobre 2025 : publiée au Journal officiel la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés...
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
25 octobre 2025 : publiée au Journal officiel la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés...
ACTUALITÉS
573À l’international
POINTS CLÉS ➤ La première loi chypriote contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail est entrée en vigueur le 11 avril 2025. ➤ En Espagne, la loi supprimant la résiliation automatique...
575 Emploi des seniors, évolution du dialogue social, transitions et reconversions professionnelles : la loi transposant les ANI est publiée
L. n° 2025-989, 24 oct. 2025 : JO 25 oct. 2025 Vie publique, actualités, 16 oct. 2025 Définitivement adoptée le 15 octobre par la Parlement, la loi portant transposition des accords nationaux...
578 La CJUE apporte des précisions sur la procédure de licenciement pour motif économique
CJUE, 30 oct. 2025, aff. C-134/24 La résiliation d’un contrat de travail, intervenue dans le cadre d’un projet de licenciement collectif soumis à l’obligation de notification à l’autorité publique...
577 Contrat de travail international : loi applicable au contrat et en matière de sécurité sociale
Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 23-10.637, FS-B Le fait que les parties aient choisi expressément la loi française comme loi applicable au contrat n’emporte pas application de la loi française en matière...
581 Action de groupe pour discrimination syndicale : conditions d’appréciation des faits de discrimination de carrière
Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 24-15.269, FS La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 novembre 2025, juge, pour la première fois, que, saisi d’une action de groupe fondée sur une discrimination...
580 Subrogation de l’institution de sécurité sociale dans les droits de la victime dans une situation internationale
Cass. 1re civ., 5 nov. 2025, n° 24-11.033, F-B La subrogation ainsi que l’étendue des droits dans lesquels l’institution de sécurité sociale est subrogée sont déterminées selon le droit de l’État...
582 Qualification des périodes de garde et d’astreinte effectuées par un Procureur
CJUE, 30 oct. 2025, aff. C-373/24 Une période de garde effectuée en dehors du temps de travail normal des magistrats du parquet, qui implique la présence obligatoire de ces magistrats sur le lieu de...
583 Mieux comprendre les indicateurs de la qualité de l’indemnisation avec l’Unédic
Unédic, actualité, 28 oct. 2025 Une mission d’audit a été menée par l’Unédic auprès de France Travail, au premier semestre 2025, afin d’évaluer la fiabilité des indicateurs de la qualité de...
584 Faut-il rapprocher les assiettes de la CSG et des cotisations sociales ?
CPO, actualités, 28 oct. 2025 À la demande de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu, le 23 octobre, un avis sur...
588 Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, conduite d’engins, risque électrique : FAQ du ministère du Travail
Min. Travail, actualités, 4 nov. 2025 Modalités de l’examen, attestation de non contre-indications médicales, aménagement du poste, portabilité... Le ministère du Travail et des Solidarités répond aux...
587 Lancement de la conférence sur le travail et les retraites
Min. Travail, communiqué, 4 nov. 2025 Le ministre du Travail et des Solidarités, en présence du ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a invité l’ensemble des partenaires...
589 La Cour des comptes alerte, de nouveau, sur une trajectoire financière préoccupante
C. comptes, actualités, 3 nov. 2025 Dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la Cour des comptes a publié une communication à...
« ACTUALITÉ & RÉALITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE : UN MOMENT DE VÉRITÉ... »
Date : 27 novembre 2025, de 18h00 à 20h30 Lieu : Le Royal Monceau, 37 avenue Hoche, 75 008 Paris Inscription : https://bit.ly/432zbBN ou scanner le QR Code ci-dessous Si nous fêtons cette année le 80e...
ÉTUDE
1314La Convention européenne des droits de l’Homme, 75 ans de production normative
La force normative de la Convention tient à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui, visant à assurer l’effectivité des droits garantis, se caractérise par son dynamisme...
1315L’impact de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme et le droit des relations de travail
Pierre angulaire de la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Convention européenne éponyme a, durant les soixante-quinze premières années de son existence, marqué de son...
JURISPRUDENCE
Droit disciplinaire
1316 Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation Solution. – Ne constitue pas une sanction la mise à pied conservatoire qui vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps...
Durée du travail
1317 Qualification par la CJUE du temps de trajet entre une base de l’entreprise et un chantier mobile Solution. – Le temps consacré aux trajets aller et retour que des travailleurs sont tenus...
Licenciement pour motif économique
1318 Définition des difficultés économiques Solution. – L’employeur se bornant à produire des éléments comptables retraçant l’évolution du chiffre d’affaires sur des périodes semestrielles et non...
Licenciement pour motif personnel
1319 Et si en plus il n’y a personne... Solution. – Est nul, parce que fondé sur un fait de la vie personnelle constitutif d’une discrimination religieuse, le licenciement d’une salariée, occupant des...
Télétravail
1320 L’éligibilité des télétravailleurs à l’attribution de titres-restaurant Solution. – Le principe de l’identité des droits, selon lequel les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages que...
Comité social et économique
1321 Information-consultation sur les orientations stratégiques et sur le projet de gestion : concurrence ne signifie pas totale indépendance ! Solution. – Le projet défini de rapprochement des deux...
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