Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
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N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
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N°5 - septembre 2020
N°4 - juillet 2020
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NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
2 Prix statutaire et « expertise de l’article 1843-4 du Code civil »
Malgré la réforme de l’article 1843-4 du Code civil par l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 1, la jurisprudence rendue sur l’application de cette disposition, si elle a évolué, ne s’est pas...
DOSSIER
12 La gouvernance de la société en difficulté
Gouvernance et entreprises en difficulté. – Le droit des entreprises en difficulté promeut une conception propre de la gouvernance : celle d’une gouvernance centrée sur les pouvoirs laissés au « chef...
13 Gouvernance de la société en difficulté et administrateur judiciaire : répartir les fonctions
« Gouverner, c’est choisir, si difficiles que soient les choix », si la formule de Pierre Mendès France [député de l’Eure à l’époque et maire de louviers !] était centrée sur l’exercice par le...
14 La gouvernance de la société en difficulté : quelle place pour les enjeux sociaux et environnementaux ?
À la différence du droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté n’a guère évolué pour tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux. Pourtant, ces enjeux sont de plus en plus...
15 La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés
Bien que la gouvernance de la société en difficulté relève principalement de ses dirigeants sociaux, les associés n’en ont pas moins un rôle à jouer. Investis d’un droit d’alerte, qui leur permet...
16 Le consentement des associés à la restructuration de la société en difficulté
La société ne saurait, en principe, évoluer sans l’accord de ses associés. À tout le moins, la modification de la structure sociale et des statuts qui la gouvernent devrait-elle être soumise à...
17 Les recours des associés contre les décisions relatives à la société en difficulté
L'associé, partie intégrante du contrat de société, elle-même représentée par ses organes, ne semble pas pouvoir, à ce titre, exercer de droit sur la procédure collective. Pourtant, il lui est...
18 La gouvernance du groupe de sociétés en difficulté
Arrimées à la notion d’entreprise en difficulté, les procédures collectives sont classiquement régies par des règles identiques pour les entrepreneurs individuels et les sociétés. Le groupe de...
19 Gouvernance de la société en difficulté et permanence de l’entreprise
La gouvernance de la société en difficulté n’a jamais été au centre des préoccupations du législateur, réduisant de fait la société à une entreprise en difficulté comme les autres. Néanmoins il...
LE POINT SUR
2 Jean-Jacques Daigre : 30 ans de droit des sociétés pour la Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Hommage collectif CONTEXTE
Le professeur Jean-Jacques Daigre a codirigé scientifiquement la revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire pendant plus de 30 ans. Nous souhaitons l’en remercier chaleureusement. Grâce à son...
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992 (SUITE)
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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