Sommaire
1 La réforme du système de dé ductibilité des charges financières
Une réforme issue des évolutions du droit fiscal international. Afin de lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur, la...
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
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Idée nouvelle
1 La réforme du système de dé ductibilité des charges financières
Une réforme issue des évolutions du droit fiscal international. Afin de lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur, la...
Dossier
1 La SCI confrontée à l'actualité fiscale
Enveloppe juridique souple par nature, la SCI est parfois le vecteur ou l'instrument de toutes les audaces juridiques et fiscales et dont le risque de fictivité n'est pas rare. Qu'il s'agisse d'abus...
2 SCI et fictivité : un risque transversal
1. - SCI FICTIVE ET PROCÉDURES COLLECTIVES : L'APPRÉCIATION RIGOUREUSE DE LA COUR DE CASSATION 2. - SCI FICTIVE ET FISCALITÉ : UN RISQUE MAJEUR DES SOCIÉTÉS NUES-PROPRIÉTAIRES Incidences en droit...
3 La SCI en phase liquidative : la gestion du droit de partage
1. - RAPPEL SUR LES DROITS EXIGIBLES LORS DE PARTAGE DE SOCIÉTÉ 2. - LA DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE DU DROIT DE PARTAGE 3. - LES COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU DROIT DE PARTAGE EN MATIÈRE SOCIÉTAIRE 4....
4 Quand l'IFI interroge le passif social des SCI
1. - LES ANOMALIES DU CALCUL DE L'IFI, L'ILLUSTRATION DU CAS DES COMPTES COURANTS DANS LES SCI 2. - LE CARACTÈRE DÉDUCTIBLE DES COMPTES COURANTS AU REGARD DU CALCUL DE LA BASE TAXABLE DE L'IFI DES...
5 SCI et déficits fonciers : l'usufruitier réhabilité
1. - L'ADMINISTRATION FISCALE RÉSERVE LA DÉDUCTION DU DÉFICIT FONCIER AU NU-PROPRIÉTAIRE 2. - ...ALORS QUE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT RECONNAÎT À L'USUFRUITIER LE DROIT DE DÉDUIRE LE DÉFICIT...
6 Réévaluation des SCI : la mariée était sans doute un peu trop belle...
À propos de CE, 8e-3e ch., 19 sept. 2018, n° 409864, Sté JMD : réflexions sur la pratique des réévaluations 1. - LA DISTRIBUTION DE L'ÉCART DE RÉÉVALUATION 2. - LES EFFETS DE LA RÉÉVALUATION SUR LA...
LE POINT SUR
1 Aspects pratiques des opérations d’investissement et de fusion-acquisition impliquant des sociétés de biologie médicale
CONTEXTE Les sociétés exerçant l'activité de biologie médicale font l'objet d'une réglementation spécifique qui entraîne de nombreuses conséquences pour les praticiens du M&A amenés à intervenir dans...
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