Actes pratiques et ingénierie sociétaire

N°2 - mars 2017

Extrait

Sommaire

De l'hybridation des catégories de revenu. À propos du régime fiscal des attributions gratuites d'actions

Le régime fiscal des attributions gratuites d'actions a été modifié récemment par le législateur 1. Bien qu'il s'agisse d'un revenu, il n'est pas pris en compte, du fait de son caractère exceptionnel,...

En lire plus

N°2 - mars 2021

N°1 - janvier 2021

N°6 - novembre 2020

N°5 - septembre 2020

N°4 - juillet 2020

N°3 - mai 2020

N°2 - mars 2020

N°1 - janvier 2020

N°6 - novembre 2019

N°5 - septembre 2019

N°4 - juillet 2019

N°2 - mars 2019

N°1 - janvier 2019

N°6 - novembre 2018

N°5 - septembre 2018

N°4 - juillet 2018

N°3 - mai 2018

N°2 - mars 2018

N°1 - janvier 2018

N°6 - novembre 2017

N°5 - septembre 2017

N°4 - juillet 2017

N°3 - mai 2017

N°1 - janvier 2017

N°6 - novembre 2016

N°5 - septembre 2016

N°4 - juillet 2016

N°3 - juin 2016

N°1 - mai 2016