Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
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Numéros parus depuis 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
Idée nouvelle
2 Décret Blockchain : minimalisme et optimisme
vec la parution du décret n° 20181226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers...
Dossier
7 Pratiques du LBO
e LBO est la mise en oeuvre d'un processus spécifique qui appartient à la grande famille du capital-investissement. Le capital investissement (private equity) désigne l'ensemble des instruments visant...
8 LBO (Leverage Buy Out)
1. - INTRODUCTION 2. - STRUCTURATION D'UNE OPÉRATION DE LBO A. - De la lettre d'intention au protocole d'acquisition 1° Phase précontractuelle 2° Mise en place de la holding d'acquisition 3°...
9 Clauses utilisées dans le cadre d'un LBO
1. - INCIDENCES DE L'ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2016 SUR LA RÉDACTION 2. - LES CLAUSES ÉTHIQUES ET ANTI-BLANCHIMENT 3. - FORMULES DE RÉDACTION 1 - Les LBO sont des opérations complexes qui ne peuvent se...
Le point sur
2 Faux-semblants sur la solidarité fiscale à l'égard des sociétés
CONTEXTE Déterminer la date à compter de laquelle le prix de vente d'un fonds de commerce peut être libéré est l'un des enjeux majeur pour le professionnel ayant accepté la mission de séquestre...
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