Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°4 - juillet 2025
N°3 - mai 2025
N°2 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
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N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
N°6 - novembre 2020
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
5 L’IA dans la gouvernance des sociétés
L’IA étant désormais parfaitement à l’aise pour tenir une conversation, analyser une radiographie ou construire des programmes informatiques complexes, il est légitime de s’interroger sur le rôle...
DOSSIER
34 Les conflits d’intérêts en droit des sociétés
Et encore la notion de conflit d’intérêts en droit des sociétés... Le propos faussement désabusé mais franchement malicieux de M. Duchesne (Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y...
35 Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : pourquoi y réfléchir ?
Pourquoi réfléchir à nouveau sur les conflits d’intérêts en droit des sociétés ? La question est légitime tant les travaux sur le sujet sont nombreux et nourris. Pourtant, la période contemporaine...
36 La régulation pénale des conflits d’intérêts
Cette étude consacrée à la régulation pénale des conflits d’intérêts entend, d’une part, définir la notion de conflit d’intérêts dans l’entreprise pour pouvoir mettre en place des outils de détection...
37 Dirigeant social et conflit d’intérêts : « Tempête sous un crâne »
Le conflit d’intérêts en droit des sociétés se manifeste, principalement, lorsque le dirigeant poursuit des intérêts personnels contradictoires avec ceux de l’entité qu’il représente. Sans toutefois...
38 Sociétés de gestion et conflits d’intérêts
Si les conflits d’intérêts sont susceptibles de concerner tous les acteurs des marchés financiers, c’est en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers que les conflits d’intérêts font...
39 Conflit d’intérêts et sociétés de professionnels de santé
Professions libérales réglementées, les professionnels de santé n’échappent malheureusement pas aux conflits d’associés, lorsqu’ils exercent en société, voire plus largement aux conflits d’intérêts....
40 Société en difficulté : le conflit d’intérêts enchâssé dans l’opposition d’intérêts
Les difficultés économiques d’une société agissent comme un révélateur et un accélérateur de conflit d’intérêts. Lorsque la faillite guette, les organes sociaux manifestent une tendance presque...
41 Les conflits d’intérêts en droit des sociétés : propos conclusifs
La société est le lieu de rencontre de multiples personnes portant des intérêts qui leur sont propres. Toutefois, la société personne morale doit en principe agir dans son intérêt propre. Cette...
LE POINT SUR
5 Désintérêt des minoritaires des sociétés non cotées : cadre applicable et solutions pratiques
CONTEXTE Il n’est pas rare de trouver au capital des sociétés (non cotées) que nous conseillons des associés – souvent minoritaires – qui se sont en réalité totalement désintéressés du fonctionnement...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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