Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
N°1 - janvier 2026
N°6 - novembre 2025
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - mai 2025
N°2 - mars 2025
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IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % parconfusion des patrimoinesN° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indéterminationdu prix dans les cessions d’actionsN° 3/1992 : Le paiement du dividende...
2 Les clauses de claw back : régime juridique et analyse économique
1. Description des clauses de claw back Variété des clauses. – Le verbe « claw back » signifie récupérer. Des clauses dites de claw back permettent à une entreprise de récupérer tout ou partie d’une...
DOSSIER
7 Le nouveau régime des nullités dans les SAS
L’ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés modifie de manière radicale les règles applicables à cette sanction (C. Coupet et F. Drummond, L’ordonnance Nullités...
8 Cause de nullité dans les SAS : violation d’une disposition impérative de droit des sociétés
1. - UNE DISPOSITION IMPÉRATIVE 2. - UNE DISPOSITION DE DROIT DES SOCIÉTÉS L’ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a élargi les causes de nullité en...
9 L’aménagement statutaire de la nullité des décisions sociales dans la SAS
L’ordonnance du 12 mars 2025 réformant les nullités en droit des sociétés a introduit une innovation spécifique à la SAS en ce qu’il est désormais admis que les statuts eux-mêmes puissent prévoir « la...
10 L’action en nullité des décisions sociales de la SAS
L’examen de l’action en nullité au sein des SAS, objet de cette étude, suppose, en premier lieu, de revenir sur son ouverture, à travers les conditions classiques d’intérêt et de qualité à agir, et...
11 Le prononcé de la nullité des décisions sociales en SAS
L’une des mesures emblématiques de l’ordonnance du 12 mars 2025 est l’introduction d’un « triple test », conçu afin de limiter le prononcé de la nullité des décisions sociales, quand bien même ces...
12 La nullité des augmentations de capital de SAS
La réforme opérée par l’ordonnance du 12 mars 2025 a profondément remanié le régime des nullités applicables aux augmentations de capital des SAS. Alors que le droit antérieur se caractérisait par une...
13 Le réputé non écrit dans les SAS
La généralisation du réputé non écrit par l’ordonnance du 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, traduit au fond une autonomie de régime applicable aux clauses...
LE POINT SUR
2 L’acte unanime : entre utilités pratiques et incertitudes théoriques
CONTEXTE L’acte unanime est l’objet d’un certain paradoxe. Il est, d’une part, aisé à présenter. Il s’agit d’un mode décisionnel qui peut être mobilisé, en tant qu’alternative, à l’assemblée générale...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et desgroupesN° 80/2005 : Valeurs mobilières composéesN° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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