Sommaire
3 Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 janvier 2018 1 se révèle riche d'enseignements relativement à la notion de holding animatrice de groupe, ainsi que sur les moyens...
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
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N°4 - juillet 2018
Idée nouvelle
3 Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 janvier 2018 1 se révèle riche d'enseignements relativement à la notion de holding animatrice de groupe, ainsi que sur les moyens...
Dossier
3 Cessions de contrôle et conventions de garantie
1. - MISE EN PLACE DE LA GARANTIE A. - Formalisme de la garantie 1° Consensualisme de principe 2° Formalisme exceptionnel 3° Support de la convention de garantie B. - Parties à la convention de...
Le point sur
3 Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise
CONTEXTE Depuis 2012, les sociétés commerciales (hors sociétés cotées) sont dispensées de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce (C.com., art. L. 232-23, I, 2°). Toutefois, le...
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