Actes pratiques et ingénierie sociétaire

N°3 - mai 2020

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3Covid-19 : la pratique des assemblées générales « à huis clos »

CONTEXTE Dans le contexte du confinement imposé en raison de l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (« l'ordonnance ») a organisé la dématérialisation des réunions des...

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